Cap Gemini - Document de référence 2016

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 10 MAI 2017

6.4 Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes

aux Comptes Rapports spéciaux des Commissaires 6.4

mandataires sociaux gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions

Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2017 – 16 ème résolution

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

liées, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de votre Société et des sociétés françaises et étrangères qui lui sont de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d’autorisation d’attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l’article L. 225-197-1 du code Votre Conseil d’Administration vous propose, sur la base de son rapport, de l’autoriser pour une durée de 18 mois à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre. de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l’opération envisagée. Il appartient au Conseil d’Administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient sociaux de votre Société serait limitée à 10 % du plafond mentionné ci-dessus. social de votre Société sous conditions de performance. Il précise également que l'attribution d'actions au profit de certains mandataires sociaux de votre Société et de ses filiales françaises et étrangères serait limitée à un nombre d'actions n'excédant pas 1 % du capital Le rapport du Conseil d'Administration précise que l'attribution d'actions existantes ou à émettre au profit des salariés et mandataires envisagées et données dans le rapport du Conseil d’Administration s’inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi. nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie l’opération envisagée d’autorisation d’attribution d’actions gratuites. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Conseil d’Administration portant sur

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Neuilly-sur-Seine, le 16 mars 2017 PricewaterhouseCoopers Audit

Paris La Défense, le 16 mars 2017 Département de KPMG S.A. KPMG Audit

Associée Françoise Garnier

Richard Béjot Associé

Associé Frédéric Quélin

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