Cap Gemini - Document de référence 2016

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE

D’ADMINISTRATION CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL M. Paul Hermelin a établi le rapport du Président du Conseil d’Administration sur la composition du Conseil, la préparation et Société en application : l’organisation de ses travaux ainsi que les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la des prescriptions de l’Article L. 225-37, alinéa 6 du Code de commerce ; ◗ des recommandations du « Code de Gouvernement d’Entreprise » émis conjointement par l’AFEP et le MEDEF en ◗ décembre 2008 (recommandations auxquelles notre Conseil avait aussitôt décidé qu’il se référerait désormais) tel que révisé en dernier lieu en novembre 2016 ainsi que son guide d’application ; enfin et aussi des règles de « bonne gouvernance » adoptées, pratiquées et respectées sans discontinuer par le groupe Capgemini depuis l’arrêté des comptes de son premier exercice le 31 décembre 1968 (c’est-à-dire depuis près de 50 ans !). Ce rapport a été approuvé par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 15 février 2017, après examen par le Comité d’Audit et des Risques, le Comité des Rémunérations et le Comité Éthique et Gouvernance. Dans le cadre de la règle « Appliquer ou Expliquer » prévue à l’article L. 225-37 du Code de commerce et visée à l’article 27.1 du Code AFEP-MEDEF sur le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées revu en novembre 2016, la Société estime que écartées pour les raisons expliquées dans le tableau figurant en page 65. ses pratiques se conforment aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Toutefois, certaines dispositions ont été être consultés sur les sites internet www.afep.com ou www.medef.com. Le Code AFEP-MEDEF, dans sa dernière version mise à jour en novembre 2016, ainsi que son guide d’application peuvent

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Document de référence 2016 — Capgemini