Pétrosphère 2/13

Editeur: Union Pétrolière www.petrole.ch

L’actualité du monde pétrolier.

N 0 2

Août 2013

Photo: UP

Finissons-en avec la limitation absurde des assortiments Votation populaire du 22 septembre: OUI à la révision de la loi sur le travail

Sommaire

Le 22 septembre 2013, le peuple suisse devra se prononcer sur la révision partielle de la loi sur le travail. Bien que la modification de la loi n’ait rien de spectaculaire, il s’agit de savoir jusqu’à quel point nous voulons tolérer ce genre d’absurdité bureaucratique dans notre pays. Vue sous cet angle, la question est essentielle. S elon le droit en vigueur, les bars à café et kiosques exploités par une station-service sont autorisés à rester ouverts la nuit et le dimanche, sans avoir besoin pour cela d’une autorisation officielle. La situation est différente quand, en plus du bar à café et du kiosque, la station-service dispose d’un petit magasin de détail. Ces shops ont besoin d’une autorisation spéciale pour pouvoir vendre leur assortiment entre 1 et 5 heures du matin. Cette autorisation n’est délivrée que quand l’exploitation peut faire valoir «une nécessité impérieuse» ou une «indispensabilité technique ou économique». Et comme l’administration nie catégoriquement cette nécessité, les produits visés doivent être recouverts chaque nuit pendant quatre heures

et ne peuvent pas être vendus. Cette limitation absurde de l’assortiment signifie que la vente de cervelas, d’œufs cuits ou de portions de pizza chaude est autorisée, mais qu’il est en revanche interdit de commercialiser des saucisses à rôtir, des œufs frais ou des pizzas surgelées. Des dispositions incompréhensibles Comme cette situation suscite l’incompréhen- sion des exploitants concernés et également celle des consommatrices et consommateurs, le conseiller national Christian Lüscher (PLR) a dé- posé, le 12 juin 2009, une initiative parlemen- taire demandant que la loi sur le travail soit com- plétée: les shops de stations-service situés sur des aires d’autoroute et le long des axes prin- cipaux doivent pouvoir employer des collabo- ratrices et collaborateurs 24 heures sur 24 et même le dimanche, dans la mesure où ils pro- posent des marchandises et des services ré- pondant aux besoins des voyageurs. Le Conseil national et le Conseil des Etats ont traité cette intervention et en ont abondamment discuté. Le projet de loi corrigé – les axes principaux doivent

1 Finissons-en avec la limitation absurde des assortiments 2 Personnel 3 Protection de la jeunesse: gros progrès des shops de stations- service 4 Energie 2012 – l’économie énergétique mondiale se modifie 5 Statistique énergétique globale de la Suisse en 2012 6 Le pétrole sur les mers du monde: sécurité du transport et lutte contre la pollution de l’air 8 Spots 9 Le CCF, une opportunité énergétique pas (encore) reconnue 12 News

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