2015-12-15 Séance extraordinaire 20h28

SÉANCE EXTRAORDINAIRE 15 DÉCEMBRE 2015 À 20 H 28

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Lebel-sur-Quévillon, tenue le 15 décembre 2015 à 20 h 28, au lieu habituel des délibérations, sous la présidence de M. Alain Poirier, maire, et à laquelle sont présents :

Présences : M. le conseiller Yan Poulin M. le conseiller Éric Simard Mme la conseillère Julie Rivard M. le conseiller François Bouchard M. le conseiller Gregory Bussières

Absence(s) : Mme la conseillère Anie Morin

Autre(s) présence(s) : Mme Luce Paradis, trésorière et greffière adjointe M. Réal Lavigne, directeur général et greffier

OUVERTURE DE LA SÉANCE

Le maire, constatant quorum, déclare la séance ouverte à 20 h 28.

INSCRIPTION DÉCLARATION DU GREFFIER

Le greffier, M. Réal Lavigne déclare sous son serment d’office qu’il a fait parvenir à tous les membres du conseil un avis de convocation conformément à la loi.

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LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil municipal ont pris connaissance de l’ordre du jour;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. le conseiller François Bouchard, appuyé par Mme la conseillère Julie Rivard et résolu unanimement :

QUE l’ordre du jour soit et est adopté tel que rédigé.

ADOPTION DU RÈGLEMENT 274 «IMPOSITION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES IMMEUBLES RÉSIDUELS, SUR LES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS ET LES IMMEUBLES INDUSTRIELS, SUR LES TERRAINS VAGUES DESSERVIS AINSI QUE LA TARIFICATION POUR LE SERVICE DE L'EAU, LE SERVICE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES ET LE SERVICE DES ÉGOUTS POUR L'ANNÉE 2016» CONSIDÉRANT QUE les officiers municipaux ont préparé les prévisions des recettes et dépenses qu’ils jugent essentielles au maintien des services municipaux selon la loi et les directives générales du conseil municipal ;

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