Background Image
Previous Page  32 / 72 Next Page
Information
Show Menu
Previous Page 32 / 72 Next Page
Page Background

32

Une autre fraude courante consiste à falsifier un permis. Dans cer-

tains endroits, les permis sont rédigés à la main, faciles à repro-

duire ou à en modifier les dates. Avec très peu de ressources pour

faire appliquer les lois et un grand nombre d’acteurs, un inspecteur

forestier ou un garde forestier chargé d’effectuer des contrôles doit

consulter de nombreux bureaux et dossiers pour vérifier l’authenti-

cité d’un permis. Il peut même se voir refuser l’accès aux registres

officiels ou ne pas disposer des moyens d’y accéder, par téléphone

ou en personne, en cas d’éloignement et de budget limité. La cor-

ruption de responsables est une autre difficulté. Par ailleurs, une so-

ciété peut simplement copier de nombreux permis et en l’absence

de frontières bien délimitées, il devient très difficile de procéder à

des vérifications. Enfin, il n’est pas rare que les opérateurs changent,

transmettent ou revendent leurs permis. Ainsi, une entreprise peut

exploiter une zone pour un certain volume, puis passer à la suivante

en vendant le permis à un tiers qui utilisera ce même permis pour

extraire un volume de bois similaire dans la zone en question. Ces

reventes de permis peuvent également s’accompagner d’une falsifi-

cation de l’écocertification.

Pour une société, l’une des manières les plus courantes de pratiquer

l’exploitation illégale est d’obtenir un permis légal de récolte du bois

et de simplement dépasser le volume autorisé ou, dans la mesure

où les permis sont normalement émis pour une zone géographique,

d’abattre des arbres au-delà de la zone en question. Cela est relative-

ment aisé car les permis ne donnent pas forcément de description ou

de coordonnées exactes de la zone à abattre, tandis que les ressources

disponibles pour effectuer des recoupements et surveiller le volume

extrait ou la zone réellement exploitée sont peu nombreuses. Sans

un plan directeur commun et compte tenu du nombre important de

concessionnaires qui opèrent souvent dans une même région, il est

difficile d’assurer le suivi et la traçabilité des zones exploitées ou de

faire des recoupements. Les informations précises sur les frontières,

les concessions et les sociétés exploitantes, qui permettraient d’effec-

tuer des recoupements sur le terrain, par voie aérienne ou à distance,

n’existent pas. En outre, dans la mesure où les sociétés disposent

d’un permis légal pour une partie de la zone qu’elles exploitent, il

leur suffit simplement de mélanger des bois légaux et illégaux et de

blanchir ainsi les grumes illégales sur place.

EXPLOITATION AVEC FAUX PERMIS

OU RÉUTILISATION DE PERMIS

EXPLOITATIONNE RESPECTANT PAS UN

PERMIS OU UNQUOTA DE CONCESSION

#5

#4

L’une des manières les

plus fréquentes d’exploiter

illégalement une zone est

d’obtenir un permis légal et

de simplement dépasser le

volume autorisé.

Une autre fraude courante

consiste à falsifier un permis.