droit et construction
Assurance et construction
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Agrémenté de schémas, de définitions, de réfé-
rences réglementaires et jurisprudentielles, ce
guide vous permettra d’appréhender le sujet de
manière complète et opérationnelle.
Il présente de façon pratique et détaillée les deux
volets de l’assurance construction :
L’ assurance dommages-ouvrage qui a pour
objet d’indemniser rapidement le propriétaire
et les acquéreurs successifs de l’ouvrage des
dommages de nature décennale
L’ assurance de responsabilité décennale qui a pour objet de supporter le coût
final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l’assureur de
dommages
Ce guide aborde les règles et les pièges liés à
la passation des marchés privés de travaux de
bâtiment.
Il présente également les litiges découlant de
l’exécution de l’ouvrage jusqu’à la garantie de
parfait achèvement.
Sont ainsi évoqués les différents types de marchés (dont le contrat de
construction de maisons individuelles), les règles qui les régissent et
les obligations qui en découlent (norme NF P03-001, sous-traitance,
garanties, etc.).
Les risques et les litiges nés à l’occasion de l’exécution sont abordés au
regard des dommages causés tant au maître de l’ouvrage qu’aux autres
entrepreneurs et qu’aux personnes extérieures aux chantiers (tiers,
voisins).
à chaque fois sont rappelés les grands principes de responsabilités
fondant les recours (avec les références aux articles de loi et aux juris-
prudences phares) ainsi que les garanties et/ou assurances obligatoires
ou facultatives permettant de sécuriser le constructeur dans l’acte de
construire.
Cet ouvrage est destiné aux entrepreneurs et artisans du bâtiment,
aux maîtres d’ouvrage, aux maîtres d’œuvre, aux juristes, aux assureurs
et aux experts. Il est complémentaire au guide pratique « L’assurance
construction ».
Ce guide présente l’ensemble des diagnostics im-
mobiliers, qu’ils soient obligatoires ou quasi obli-
gatoires. Ils peuvent être liés à la connaissance des
caractéristiques propres de l’immeuble concerné
ou de sa situation, à la connaissance de l’état d’une
construction vis-à-vis de la santé des occupants ou à
la connaissance de l’état d’une construction vis-à-vis
de sa sécurité ou de celle de ses occupants.
Pour chaque diagnostic,vous disposez des informations suivantes : les particula-
rités, l’objet et les enjeux, les domaines d’application, la date et les circonstances
d’obligation, la procédure et les résultats attendus du diagnostic.
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