Worldline - Document de référence 2016
Informations complémentaires Capital social et autres autorisations soumises au vote des actionnaires
vote des actionnaires Capital autorisémais non émis et autres autorisations soumises au
21.1.2
21.1.2.1
Autorisations financières soumises au vote lors de l’Assemblée Générale des actionnaires
du 24 mai 2017
vote de l’Assemblée Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires devant se tenir le 24 mai 2017. La date de début de toutes les Le tableau ci-dessous présente les autorisations financières devant être accordées au Conseil d’Administration qui seront soumises au autorisations mentionnées ci-dessous est le 24 mai 2017.
Objet de la résolution
de l’autorisation Durée
Montant nominal maximum 200 millions d’euros
ou de transférer des actions de la Société Autorisation à l’effet d’acheter, de conserver de primes, réserves, bénéfices ou autres Augmentation du capital social par incorporation préférentiel de souscription Augmentation de capital avec maintien du droit
18 mois
26 mois
500 millions d’euros 1
26 mois
50% du capital pour les augmentations de capital 1 Montant maximum pour les titres de créance : 1 milliard d’euros capital 1 45% du capital social pour les augmentations de Montant maximum pour les titres de créance : 1 milliard d’euros 30% du capital pour les augmentations de capital 1 2 600 millions d’euros Montant maximum pour les titres de créance :
Augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription
26 mois
d’investisseurs qualifiés) de souscription suite à une offre effectuée Augmentation de capital sans droit préférentiel et financier français (placement privé auprès dans le cadre de l’article L. 411-2 du Code monétaire Augmentation de capital en rémunération d’apports en nature être émises avec ou sans droit préférentiel Augmentation du nombre d’actions devant de souscription de plans d’épargne avec suppression du droit Augmentation de capital réservée aux adhérents préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers et mandataires sociaux Attribution gratuite d’actions aux salariés d’actions auto-détenues Réduction du capital social par annulation
26 mois
26 mois
10% du capital de la Société 1 2
de l’émission (à ce jour, 15% de l’émission initiale) 1 2 Limite prévue par la réglementation applicable au jour
26 mois
21
26 mois
2,5% du capital de la Société 1
38 mois
0,5% du capital de la Société 1
18 mois
Dans la limite de 10% du capital social par période de 24 mois
limite globale d’une augmentation de capital immédiate ou différée, fixée à 80% du capital social. Le montant nominal maximum total des augmentations de capital qui peuvent être effectuées en vertu de cette autorisation doit être déduit de la 1 limite globale d’une augmentation de capital immédiate ou différée, fixée à 40 millions d’euros. Le montant nominal maximum total des augmentations de capital qui peuvent être effectuées en vertu de cette autorisation doit être déduit de la 2
Annonces Légales Obligatoires (BALO), suivi d’un avis de convocation à l’Assemblée Générale Annuelle convoquée le publiées dans un avis de réunion paraissant au Bulletin des Les résolutions soumises au vote des actionnaires seront
24 mai 2017. Ces avis seront mis en ligne sur le site Internet de lois et règlements en vigueur. Worldline (dans la section « Investisseurs ») conformément aux
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