Worldline - Document de référence 2016

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Informations complémentaires Capital social et autres autorisations soumises au vote des actionnaires

la rémunération Eléments de

Montants

Commentaires

pas de cotisation à la charge des salariés. correspondent à 5% de la rémunération versée et sont limitées aux tranches A, B et C. Il n’y a Atos, Monsieur Gilles Grapinet bénéficiait, jusqu’au 1 er mars 2015, d’un régime de retraite Comme tous les salariés d’Atos International SAS membres du Comité Exécutif du groupe complémentaire à cotisations définies. Les cotisations à la charge de l’employeur employés ou mandataires sociaux d’Atos International SAS ou d’Atos SE, membres du De plus, M. Gilles Grapinet bénéficie du régime de retraite supplémentaire dont bénéficient les Comité Exécutif du groupe Atos, dont les modalités sont précisées ci-après. Le bénéfice de ce régime est soumis à une condition de présence au sein des sociétés Atos dispositions de l’article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale. SE ou Atos International SAS lors de la liquidation des droits à retraite conformément aux de performance déterminées annuellement par le Conseil d’Administration d’Atos SE. d’acquisition des droits, en prévoyant une acquisition subordonnée à la réalisation de conditions En 2015, le régime de retraite supplémentaire a été révisé pour notamment durcir les règles Changement de modalités de détermination du montant du complément de retraite référence par trimestre civil complet d’ancienneté reconnue au sein du régime. La Le montant annuel du complément de retraite s’élève à 0,625% de la rémunération de ● mensuelles multipliée par douze. rémunération de référence est la moyenne des soixante dernières rémunérations compte : Pour la détermination de cette rémunération de référence, sont uniquement pris en ● Le traitement de base, ● rémunération variable. Cette prime annuelle est prise en compte dans la limite de 130% du traitement de base. La prime annuelle d’objectifs effectivement versée à l’exclusion de toute autre forme de ● Les trimestres civils complets d’ancienneté ne sont pris en compte dans la détermination du les conditions de performance déterminées par le Conseil d’Administration d’Atos SE ont été montant du complément de retraite que s’ils se rattachent à une année au cours de laquelle réalisées. Plafonnement du complément de retraite pourra être supérieur à la différence entre : Le montant annuel du complément de retraite versé dans le cadre du présent régime ne 33% de la rémunération de référence mentionnée ci-dessus ; et ● Le montant annuel des retraites de base, complémentaire et supplémentaire. ● La société Worldline s’est engagée par convention avec Atos SE à prendre en charge définies (sur la base de la durée de son mandat de Directeur Général de Worldline et dans la l’acquisition de droits par M. Gilles Grapinet au titre de ce régime de retraite à prestations limite des deux tiers).

Régime

Pas

supplémentaire de retraite

défini de montant

définies prestations

21.1.2.3

soumis au vote des actionnaires rémunération du dirigeant mandataire social de la Société, au titre de l’exercice 2017, Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de

été maintenu après l’admission aux négociations des actions de rémunération fixe afférente à ses fonctions de Directeur Général la Société sur le marché Euronext Paris. La quote-part de sa de la Société représente les deux tiers de la rémunération fixe International SAS, filiale d’Atos SE. Cette quote-part fait l’objet totale prévue au titre de son contrat de travail avec Atos Société. d’une refacturation intégrale d’Atos International SAS à la a arrêté les modalités de la refacturation de la rémunération de Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 28 juillet 2014, Général de la Société. Monsieur Gilles Grapinet au titre de ses fonctions de Directeur Conseil d’Administration de la Société a ainsi autorisé, après Dans le cadre de l’article L. 225-38 du Code de commerce, le

seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires convoquée le 24 mai 2017 sous la 13e résolution. politique de rémunération le concernant pour l’exercice 2017 Général en raison de l’exercice de son mandat et constituant la Principes de la rémunérationduDirecteur Général cadre de son contrat de travail conclu avec Atos International La rémunération de M. Gilles Grapinet est déterminée dans le SAS, filiale d’Atos SE, pour une durée indéterminée. Ce contrat a En application des dispositions de la loi n° 2016-1691 du de détermination, de répartition et d’attribution des éléments 9 décembre 2016, dite « loi Sapin 2 », les principes et les critères totale et les avantages de toute nature, attribuables au Directeur fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération

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