Worldline - Document de référence 2016

Informations complémentaires Actes constitutifs et statuts

Exercice social (article 36 des statuts) [GRI 102-50] et [GRI 102-52]

21.2.2

L’exercice social de la Société a une durée de douze mois, commençant le 1 er janvier et se terminant le 31 décembre de chaque année.

Conseil d’Administration et Direction Générale

21.2.3

21.2.3.1

Membres du Conseil

peut également demander au Président de convoquer le Conseil d’Administration sur un ordre du jour déterminé. Les d’Administration peut demander au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Le Directeur Général décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du président de Lorsque le Conseil d’Administration ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins des membres du Conseil Président convoque les réunions du Conseil d’Administration.

d’Administration (articles 13, 14 et 15 des statuts)

représentant les salariés actionnaires) doit être propriétaire d’au Dans les six mois suivant sa nomination et pendant toute la durée de son mandat, chaque administrateur (hormis les administrateurs membres du Conseil d’Administration ayant dépassé l’âge de 70 ans, ne peut être supérieur au tiers des membres en fonction. actionnaires. Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année par roulement, de façon telle que ce roulement porte sur le composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire des tiers des membres du Conseil d’Administration. La durée des fonctions des administrateurs est de trois ans. Le nombre des La Société est administrée par un Conseil d’Administration

séance est prépondérante.

21.2.3.5

Pouvoirs du Conseil

d’Administration (article 17 des statuts)

moins mille cinq cent (1 500) actions de la Société.

règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées Le Conseil d’Administration fixe la limitation des pouvoirs du Directeur Général, le cas échéant, aux termes de son Règlement Intérieur, en visant les opérations pour lesquelles l’autorisation du Conseil est requise. Le Conseil d’Administration détermine les orientations de

21.2.3.2

statuts) Président (articles 19 et 21 des

s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. fonctionnement des organes de direction de la Société et d’Administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’Assemblée Générale. Il veille au bon Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres personnes physiques un Président. Le Président représente le Conseil

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21.2.3.6

Conventions réglementées (article 25 des statuts)

21.2.3.3

Directeur Général (article 23 des

par personne interposée) entre la Société et son Directeur Toute convention intervenant (directement ou indirectement ou Général, l’un de ses Directeurs Généraux Délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10% ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la Société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, fait l’objet de la procédure prévue aux articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de commerce.

statuts)

et au Conseil d’Administration. Le Directeur Général représente la Société dans ses rapports avec les tiers. social de la Société et sous réserve de ceux que la loi et les statuts attribuent expressément aux Assemblées d’actionnaires nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet titre de Directeur Général. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au Direction Générale est assurée soit par le Président, soit par une personne nommée par le Conseil d’Administration et portant le En fonction du choix effectué par le Conseil d’Administration, la

21.2.3.7

Rémunération des administrateurs

(article 20 des statuts)

titre de jetons de présence une rémunération dont le montant global, déterminé par l’Assemblée Générale, est réparti librement par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut Les membres du Conseil d’Administration peuvent recevoir à notamment allouer une part supérieure aux administrateurs membres des comités.

21.2.3.4

Convocations et délibérations du Conseil d’Administration (article 18 des statuts)

de la Société l’exige, et au minimum tous les trois mois. Le Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt

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