LEGRAND / Document de référence 2018
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIÉTÉ
Recours à des services de Conseils externes Les comités du Conseil peuvent solliciter des études techniques externes sur des sujets relevant de leur compétence, aux frais de la Société, après en avoir informé le Président du Conseil d’administration ou le Conseil d’administration lui-même et à charge d’en rendre compte au Conseil. En cas de recours par les comités aux services de conseils externes, les comités doivent veiller à l’objectivité du conseil concerné.
Le Comité de la stratégie et de la responsabilité sociétale ne peut se réunir valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Il délibère à la majorité simple, la voix du Président du comité étant prépondérante en cas de partage. Les réunions du Comité de la stratégie et de la responsabilité sociétale peuvent avoir lieu par conférence téléphonique ou par visioconférence.
R 6.1.3.3 TRAVAUX DES COMITÉS SPÉCIALISÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU COURS DE L’EXERCICE 2018 Au cours de l’exercice 2018, le taux d’assiduité des administrateurs aux Comités spécialisés s’élève à 95 %. Conformément aux recommandations du Code de Gouvernement d’Entreprise, le tableau ci-dessous détaille le taux d’assiduité individuelle de chaque administrateur.
Assiduité aux comités spécialisés
Comité des nominations et de la gouvernance
Comité de la stratégie et de la responsabilité sociétale
Comité de l’audit
Comité des rémunérations
Gilles Schnepp
Sans objet
Sans objet
Sans objet
100 %
Olivier Bazil
Sans objet
100 %
Sans objet
75 %
Isabelle Boccon-Gibod
100 %
Sans objet
Sans objet
100 %
Christel Bories
75 %
Sans objet
Sans objet
100 %
Angeles Garcia-Poveda
Sans objet
100 %
100 %
100 %
Edward A. Gilhuly
Sans objet
Sans objet
Sans objet
100 %
François Grappotte
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Philippe Jeulin
Sans objet (1)
Sans objet
Patrick Koller
Sans objet
100 %
Sans objet (2)
6
Thierry de La Tour d’Artaise
Sans objet
100 %
Sans objet
Sans objet
Dongsheng Li
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Annalisa Loustau Elia
Sans objet
Sans objet
100 %
Sans objet
Éliane Rouyer-Chevalier
100 %
Sans objet
100 %
Sans objet
(1) Il est rappelé que Monsieur Philippe Jeulin n’était pasmembre du Comité d’audit au cours de l’exercice 2018,ce dernier ayant été nommé par le Conseil d’administration du 20 mars 2019. (2) Il est rappelé que Monsieur Patrick Koller n’était pas membre du Comité des rémunérations au cours de l’exercice 2018, ce dernier ayant été nommé par le Conseil d’administration du 20 mars 2019.
Travaux du Comité d’audit au cours de l’exercice 2018 Le Comité d’audit s’est réuni huit fois au cours de l’exercice 2018, avec un taux de présence pour l’année de 92 %. Il a notamment
W point sur les modalités de la distribution de dividende et ses conséquences sur les résolutions pour l’Assemblée Générale annuelle du 30 mai 2018 ; W gestion des risques et contrôle interne : W revue de la démarche de gestion des risques du Groupe, du dispositif de gestion des risques, d’audit et de contrôle internes ainsi que des organisations et des ressources qui y sont associées, W revue de la partie procédures d’élaboration et de traitement de l’information comptable et financière du rapport de gestion consolidé,
abordé les sujets suivants : W résultats de la Société :
W revue des comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 2017 et du rapport de gestion consolidé, revue des comptes trimestriels consolidés au 31 mars 2018, des comptes semestriels consolidés au 30 juin 2018 et du rapport financier semestriel ainsi que des comptes trimestriels consolidés au 30 septembre 2018, W revue des travaux des Commissaires aux comptes au 31 décembre 2017 et au 30 juin 2018, W revue des éléments chiffrés du communiqué de presse portant sur les comptes annuels, trimestriels et semestriels consolidés ainsi que des hypothèses sur les perspectives 2018 et options comptables,
W revue de la nouvelle cartographie des risques,
W point sur la sécurité informatique et les risques de cybercriminalité ; W audit et relations avec les auditeurs externes :
W audit interne : synthèse 2017 et examen du plan d’audit 2018,
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 ■
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