LEGRAND / Document de référence 2018

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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2018 ET 31 DÉCEMBRE 2017

2.4 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT La charge d’impôts s’analyse comme suit :

Période de 12 mois close le

31 décembre 2018

31 décembre 2017

(en millions d’euros)

Impôts courants : En France

(52,8)

(27,6)

À l’étranger

(188,6)

(244,6)

TOTAL

(241,4)

(272,2)

Impôts différés : En France

3,4

30,9

À l’étranger

(63,3)

17,1

TOTAL

(59,9)

48,0

Imposition totale : En France

(49,4)

3,3

À l’étranger

(251,9)

(227,5)

TOTAL

(301,3)

(224,2)

Le total des impôts sur le résultat est de (301,3) millions d’euros en 2018 et, une fois ajusté des effets favorables non récurrents suivants, (309,7) millions d’euros en 2017 : W l’effet comptable favorable d’un produit d’impôt de 26,4 millions d’euros en 2017 lié principalement à la revalorisation mécanique des actifs et passifs d’impôts différés sur les marques consécutive à l’annonce de baisses du taux d’impôt sur les sociétés, principalement en France ;

W l’effet comptable favorable d’un produit d’impôt de 18,3 millions d’euros en 2017 résultant du remboursement de la taxe sur les dividendes payée depuis 2013, net de la contribution exceptionnelle d’impôt sur les sociétés en 2017 en France ; et W l’effet comptable favorable d’un produit net d’impôt de 40,8 millions d’euros en 2017 lié aux évolutions fiscales aux États-Unis, principalement des effets comptables liés aux revalorisations mécaniques des passifs et actifs d’impôt différé.

Le rapprochement entre la charge d’impôts totale de la période et l’impôt calculé au taux normal applicable en France s’analyse comme suit, sachant que le résultat avant impôts s’élève à 1 074,1 millions d’euros au 31 décembre 2018 (938,9 millions d’euros au 31 décembre 2017) :

Période de 12 mois close le

8

31 décembre 2018

31 décembre 2017

(taux d’imposition)

Taux normal d’imposition en France

34,43 %

34,43 %

Augmentations (diminutions) : W impact des taux étrangers

(8,92 %)

(5,85 %)

W éléments non imposables

1,41 %

0,40 %

W éléments imposables à des taux spécifiques

(0,17 %)

(0,13 %)

W autres

0,39 %

2,32 %

27,14 %

31,17 %

Effet sur les impôts différés : W des changements de taux d’imposition

0,39 %

(7,67 %)

W de la reconnaissance ou non d’actifs d’impôts

0,52 %

0,38 %

TAUX D’IMPOSITION EFFECTIF

28,05 %

23,88 %

Le taux d’imposition effectif est de 28,05 % en 2018 et, une fois ajusté des éléments mentionnés précédemment, 33,00 % en 2017.

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