LEGRAND / Document de référence 2018
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TABLES DE CONCORDANCES
Rapport de gestion
Texte de référence
Référence
Page(s)
N° Rubrique Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute la société par chacun de ces mandataires sociaux durant l’exercice écoulé, leur nationalité, leur âge et leur principale fonction
L.225-37-4, 1° du Code de commerce Art. 13.3 Code Afep-Medef
Rapport de gestion, 3.1
359
Dates de début et d’expiration du mandat de chaque administrateur
Art. 13.3 Code Afep-Medef
Rapport de gestion, 3.2 Rapport de gestion, 3.3 Rapport de gestion, 3.4 Rapport de gestion, 3.5 Rapport de gestion, 3.6 Rapport de gestion, 3.7 Rapport de gestion, 3.8 Rapport de gestion, 3.9 Rapport de gestion, 3.10 Rapport de gestion, 3.11 Rapport de gestion, 3.12 Rapport de gestion, 3.13 Rapport de gestion, 3.14 Rapport de gestion, 3.15 Rapport de gestion, 3.16
359
Conventions conclues entre un mandataire ou un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote et une filiale (hors conventions courantes)
L.225-37-4, 2° du Code de commerce Art. 1.8 et 14.2 Code Afep-Medef L.225-37-4, 5° du Code de commerce L.225-37-4, 5° du Code de commerce Art. 10.1 Code Afep Medef Art. 9.3 Code Afep Medef Art. 8.5 Code Afep Medef L.225-37-4, 6° du Code de commerce L.225-37-4, 7° du Code de commerce L.225-37-4, 8° du Code de commerce L.225-37-4, 9° du Code de commerce L.225-37-4, 3° du Code de commerce L.225-37-5 du Code de commerce L.225-37-3 du Code de commerce
359
Compte-rendu de l’activité du Conseil d’administration et de ses comités
359
Composition du Conseil d’administration et de ses comités
360
Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration Nombre de séances du Conseil d’administration, des comités spécialisés et assiduité des administrateurs
360
360
Evaluation du Conseil d’administration
360
Indépendance des administrateurs
360
Description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration Limitation que le Conseil d’administration apporte aux pouvoirs du Directeur Général
360
360
Référence à un Code de Gouvernement d’Entreprise
360
Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité en matière d’augmentation de capital et utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice
360
360
Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique
361-361
362
Rémunération totale et avantages de toute nature versés à chaque mandataire social durant l’exercice écoulé
Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci Obligations de conservation des stock-options et des actions gratuites par les dirigeants
L.225-37-2 du Code de commerce
Rapport de gestion, 3.17
362
L.225-37-3 du Code de commerce
Rapport de gestion, 3.18
362
L.225-197-1, II et L.225-185 du Code de commerce
Rapport de gestion, 3.19
360
334
LEGRAND
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018
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