LEGRAND / Document de référence 2018

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ANNEXES

ANNEXE 2

Pouvoirs du Conseil d’administration, en particulier l’émission ou le rachat d’actions

Les informations sont mentionnées aux paragraphes 9.2.1.1 et 9.2.2.1 du document de référence de la Société. Le rachat par la Société de ses propres actions ne peut avoir lieu qu’en dehors des périodes d’offres publiques visant les titres de la Société. Les contrats suivants pourraient être modifiés ou prendre fin en cas de changement de contrôle de la Société : W le contrat d’émission d’un emprunt obligataire sur le marché américain par la filiale de la société Legrand France d’un montant de 393,5 millions de dollars, en cas de changement de contrôle hostile ; W le contrat de crédit d’un montant de 900 millions d’euros conclu le 20 octobre 2011, et amendé le 25 juillet 2014, auprès d’institutions financières ; W l’emprunt obligataire réalisé le 11 avril 2012 d’un montant nominal total de 400 millions d’euros ; W l’emprunt obligataire réalisé le 9 décembre 2015, d’un montant nominal total de 300 millions d’euros ; W l’emprunt obligataire réalisé le 29 juin 2017, d’un montant nominal total de 1 milliard d’euros ; W l’emprunt obligataire réalisé le 4 octobre 2017, d’un montant nominal total de 400 millions d’euros ; W l’emprunt obligataire réalisé le 26 février 2018, d’un montant nominal total de 400 millions d’euros. Néant en ce qui concerne les dirigeants mandataires sociaux et les membres du Conseil d’administration.

Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts

Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique

3.16

Rémunération totale et avantages de toute nature versés ou attribués à chaque mandataire social durant l’exercice écoulé

3.18

Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci

Ces informations sont mentionnées au paragraphe 6.2.2 « Rémunération et avantages des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2018 » du document de référence de la Société.

Ces informations sont mentionnées aux paragraphes « C- Autres éléments de rémunération » du 6.2.1 « Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature attribuables aux mandataires sociaux en raison de leur mandat », 6.2.4 « Autres avantages accordés aux mandataires sociaux » et 6.2.5 « Politique de rémunération attribuable au titre de l'exercice 2019 et éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice 2018 aux mandataires sociaux soumis au vote des actionnaires » du document de référence de la Société.

3.17

Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux

Ces informations sont mentionnées au paragraphe 6.2.1 « Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature attribuables aux mandataires sociaux en raison de leur mandat au titre de l'exercice 2019 » et en Annexe 4 du document de référence de la Société.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018