LEGRAND / Document de référence 2018

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ANNEXES

ANNEXE 4

Éléments de rémunération devant faire l’objet d’un vote par l’Assemblée Générale au titre de la procédure des conventions et engagements réglementés

Éléments de rémunération devant faire l’objet d’un vote par l’Assemblée Générale au titre de la procédure des conventions et engagements réglementés

Montants

Présentation

Indemnité de départ

Élément sans objet

Il n’existe pas d’engagement en la matière.

Indemnité de non-concurrence

Élément sans objet

Il n’existe pas d’engagement en la matière.

Régimes de retraite supplémentaire

Élément sans objet

Il n’existe pas d’engagement en la matière.

Indemnités de prise de fonctions en cas d’arrivée d’un nouveau Président du Conseil d’administration au cours de l’exercice 2019 Aucune indemnité de prise de fonctions, destinée à compenser la perte des avantages, en cas d’arrivée d’un nouveau Président du Conseil d’administration au cours de l’exercice 2019, n’est prévue. La politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2019 figure au paragraphe 6.2.1.2 du document de référence de la Société.

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