SOMFY_RAPPORT_FINANCIER_ANNUEL_2017

08 COMPTES SOCIAUX

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

PLANS D’OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS ET ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES SOMFY SA Au 31 décembre 2017, il n’y a plus de plans d’options en vigueur. Par ailleurs, le Directoire de Somfy SA, lors de sa réunion du 21 février 2014, a décidé l’attribution à cent cinquante-quatre (154) bénéficiaires d’actions gratuites Somfy SA. L’acquisition de ces actions gratuites est soumise à condition de présence au sein du Groupe et à des conditions de performances économiques basées sur des critères financiers internes. En 2016 l’acquisition définitive a porté sur 3 400 actions (soit 17 000 actions compte tenu de la division par cinq du nominal décidée par le Directoire du 24 mai 2017) pour 80 bénéficiaires résidents fiscaux français. Pour les bénéficiaires non-résidents français, l’acquisition définitive aura lieu le 30 juin 2018. De plus, lors de sa réunion du 16 juin 2017, le Directoire de Somfy SA a décidé l’attribution à cent quatre-vingt-quinze (195) bénéficiaires d’actions gratuites Somfy SA. L’acquisition de ces actions gratuites est soumise à condition de présence au sein du Groupe et à des conditions de performances économiques basées sur des critères financiers internes. L’acquisition définitive aura lieu le 1 er juillet 2019. Les actions acquises seront immédiatement disponibles car non soumises à obligation de conservation. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable et au regard de la probabilité de recouvrement de ces créances. Lorsque la situation nette des participations devient négative, une provision pour dépréciation est pratiquée par référence à la valeur d’inventaire définie ci-avant. Les intérêts courus exigibles sur créances obligataires sont capitalisés chaque fin d’exercice. Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l’opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. La différence résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « Écart de conversion ». Au 31 décembre 2017, les écarts de conversion « Actif » de 6 913 K€ et « Passif » de 37 K€ ont été classés respectivement dans les postes « Autres créances et comptes de régularisation » et « Autres dettes et comptes de régularisation ». La perte latente de change résultant de la détermination d’une position de change globale par devise sur les actifs et passifs existant à la clôture fait l’objet d’une provision pour risque de change. CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS, CRÉANCES OBLIGATAIRES ET CRÉANCES DIVERSES OPÉRATIONS EN DEVISES

La valeur brute des valeurs mobilières de placement est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires ou la valeur d’apport et par la méthode du premier entré, premier sorti. Les titres de placement sont évalués sur la base de la moyenne des valeurs boursières du mois de décembre 2017 et provisionnés lorsque cette dernière est inférieure à la valeur d’achat. Au 31 décembre 2017, les valeurs mobilières de placement de 98,1 M€ se répartissent en : 99,3 M€ d’actions propres ; – – 1,2 M€ de provision pour dépréciation sur actions propres. – La société a mis en œuvre plusieurs programmes de rachat d’actions successifs. Le dernier programme de rachat a été lancé en 2017 ; autorisé par l’Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2017, il poursuivait les objectifs suivants : assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de – l’action Somfy par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de Déontologie de l’AMAFI admise par la réglementation ; conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à – l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou – de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ; assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à – l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, – conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 24 mai 2016 dans sa onzième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d’actions pouvaient être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. La société se réservait le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Ces titres sont classés au compte 502 « Actions propres ». Le résultat des opérations de rachat de ces actions propres est donc comptabilisé dans le résultat financier. Les actions propres destinées à être attribuées aux salariés et affectées à des plans de stock-options ou d’actions gratuites sont valorisées plan par plan au plus bas du prix d’acquisition ou du prix d’exercice de l’option d’achat. Les actions non encore affectées à des plans ou devenues caduques sont évaluées au plus bas du prix moyen d’acquisition de l’ensemble de ces actions ou de la moyenne des valeurs boursières du mois de décembre 2017. Les attributions sont évaluées selon la méthode du premier entré, premier sorti. Les actions destinées à assurer la liquidité et l’animation du marché secondaire, ainsi que les actions acquises en vue de la conservation et la remise ultérieure à l’échange sont évaluées au plus bas du prix moyen d’acquisition de l’ensemble de ces actions ou de la moyenne des valeurs boursières du mois de décembre 2017. Les cessions sont évaluées selon la méthode du premier entré, premier sorti. ACTIONS PROPRES

EMPRUNTS ET DETTES AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit figurent au bilan pour leur valeur nette. Les intérêts courus sont rattachés au bilan aux emprunts concernés. Au 31 décembre 2017, les covenants financiers sur les lignes de crédit consenties par les banques sont intégralement respectés.

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SOMFY – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2017