SOMFY_RAPPORT_FINANCIER_ANNUEL_2017

05 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Le Conseil de Surveillance de Somfy SA comprend sept membres : Nom Fonction Âge Nationalité

Date de nomination/ renouvellement

Date d’expiration du mandat

Comité d’Audit

Comité de Rémunérations

(Membre du Conseil de Surveillance : 15 mai 2012/ Président du Conseil de Surveillance : 16 mai 2013)

Président Membre indépendant

Michel Rollier

73 ans

Française

AG 2018

–

Président

Victor Despature

Vice-Président 68 ans Membre indépendant 62 ans

Française

17 mai 2017

AG 2020 Président

Membre

Paule Cellard

Française

17 mai 2017

AG 2021 Membre

–

Anthony Stahl

Membre 44 ans

Française

13 mai 2015

AG 2019

–

–

Marie Bavarel-Despature*

Membre 37 ans Franco-suisse

17 mai 2017

AG 2020

–

–

Sophie Desormière**

Membre indépendant 51 ans Membre indépendant 54 ans

Française

17 mai 2017

AG 2021

–

–

Florence Noblot***

Française

17 mai 2017

AG 2021

–

–

Marie Bavarel-Despature a été nommée par l’Assemblée Générale du 17 mai 2017, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en adjonction * aux membres en fonction, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2020, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sophie Desormière a été nommée par l’Assemblée Générale du 17 mai 2017, en qualité de membre du Conseil de Surveillance en remplacement de ** M. Jean Despature, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Florence Noblot a été nommée par l’Assemblée Générale du 17 mai 2017, en qualité de membre du Conseil de Surveillance en remplacement de *** Mme Valérie Pilcer, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Concernant la composition du Conseil de Surveillance, il sera proposé aux actionnaires lors de la prochaine Assemblée Générale de bien vouloir : renouveler M. Michel Rollier, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de – l’Assemblée Générale à tenir en 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Les changements suivants sont également intervenus dans la composition du Conseil au cours du dernier exercice clos et jusqu’à la date d’établissement du présent rapport (le 31 janvier 2018) :

Membre

Nature du changement

Date du changement

Effet en termes de diversification

Valérie Pilcer

Non renouvellement

17/05/17

–

Florence Noblot Jean Despature Sophie Desormière

Nomination en remplacement

17/05/17 Féminisation, expérience internationale et indépendance

Non renouvellement

17/05/17

–

Nomination en remplacement

17/05/17 Féminisation, expérience internationale et indépendance

Marie Bavarel-Despature

Nomination 17/05/17

Féminisation et internationalisation

Paule Cellard

Renouvellement Renouvellement

17/05/17 17/05/17

– – –

Victor Despature Bernard Hours

Démission 18/05/17

Évaluation du Conseil

Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil

Le Conseil du 16 novembre 2017 a procédé à l’évaluation annuelle de son fonctionnement et de ses travaux et de ceux de ses Comités d’Audit et de Rémunérations, sans appeler de remarque particulière. Une évaluation sur la base d’un questionnaire adressé à chacun des membres du Conseil de Surveillance est prévue au cours de l’exercice 2019.

À ce jour, le Conseil comprend sept membres dont quatre femmes. Ainsi, la société respecte les dispositions légales en matière de parité applicables à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2017, à savoir, compte tenu de la taille du Conseil, un écart de deux maximum entre le nombre de membres de chaque sexe.

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SOMFY – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2017