ASSYSTEM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

6

ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS

Les éléments chiffrés relatifs aux provisions sont présentés en note 9.1 – Provisions. Dépréciation des créances clients et comptes rattachés Une dépréciation des créances clients et comptes rattachés est comptabilisée si la valeur actualisée des encaissements futurs est inférieure à la valeur nominale. Le montant de la dépréciation prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l’ancienneté de la créance. Un taux de recouvrabilité plus faible que celui estimé ou la défaillance de nos principaux clients peuvent avoir un impact négatif sur nos résultats futurs. Les éléments chiffrés relatifs aux dépréciations des créances clients et comptes rattachés sont présentés en note 5.1Chiffre d'affaires et besoin en fonds de roulement. Impôts différés Un actif d’impôt différé, se rapportant notamment aux pertes fiscales et crédits d’impôts non utilisés ainsi qu’aux différences temporaires déductibles, ne peut être comptabilisé que s’il est probable que la Société et/ou sa ou ses filiale(s) concernée(s) disposeront de bénéfices fiscaux futurs sur lesquels ils pourront être imputés. Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des prévisions de résultats fiscaux futurs, de la part des charges non récurrentes ne devant pas se renouveler à l’avenir inclus dans les pertes passées et de l’historique des résultats fiscaux des années précédentes. Les éléments chiffrés relatifs aux impôts différés liés aux déficits fiscaux et différences temporaires sont présentés en note 12.3 – Impôts différés. Dépréciation des goodwill Les estimations sur les hypothèses de calcul dans le cadre de la dépréciation des goodwill sont présentées en note 3.4 – Modalités

SOURCES PRINCIPALES D’INCERTITUDE RELATIVES AUX ESTIMATIONS L’établissement des états financiers selon le référentiel IFRS nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui impactent les actifs, passifs, les produits et les charges. L’impact des changements d’estimation est comptabilisé de façon prospective. Ces estimations sont faites par la direction sur la base de la continuité d’exploitation en fonction d’informations disponibles à la date d’arrêté des comptes. Elles peuvent évoluer en fonction d’événements ou d’informations pouvant remettre en cause les circonstances dans lesquelles elles ont été élaborées. Les résultats réels peuvent donc être différents de ceux attendus. Le caractère aléatoire de certaines estimations peut rendre difficile l’appréhension des perspectives économiques du Groupe en particulier pour la réalisation des tests de dépréciation des actifs (voir note 3.3 – Goodwill). Le Groupe a choisi de développer les postes les plus sensibles à ces estimations. Reconnaissance du chiffre d’affaires Comme indiqué en note 5.1 – Chiffre d’affaires et besoin en fonds de roulement, le chiffre d’affaires est comptabilisé à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir lorsque l’entreprise a procédé à la fourniture des services. Pour les revenus et les résultats relatifs aux contrats de prestations de services à long terme, ils sont traités selon IAS 11. La détermination du pourcentage d’avancement et des revenus à comptabiliser repose sur de nombreuses estimations fondées sur le suivi des coûts ainsi que sur l’expérience acquise. Des actualisations d’hypothèses et d’estimations à terminaison peuvent intervenir tout au long de la vie du contrat et peuvent avoir des effets significatifs sur les résultats futurs. Provision pour perte à terminaison/pour garantie sur projets Des provisions pour perte à terminaison peuvent être comptabilisées dans le cadre des contrats d’ingénierie selon la méthode de l’avancement conformément à la norme IAS 11 (voir note 5.1 – Chiffre d’affaires et besoin en fonds de roulement). Dès qu’elle devient probable, la perte sur contrat est immédiatement comptabilisée par constitution d’une provision sous déduction des pertes précédemment comptabilisées. Les pertes sur contrats qui seront réellement enregistrées peuvent différer des montants initialement provisionnés et avoir un effet sur les résultats futurs.

des tests de perte de valeur. Avantages du personnel

Les estimations sur les hypothèses de calcul faites dans le cadre des avantages au personnel ainsi que les analyses de sensibilité sont présentées en note 5.3.2 - avantages du personnel.

100

ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017