ASSYSTEM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS

ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES AVEC OU SANS CONDITION DE PERFORMANCE

Plan 2011 Plan 2014 Plan 2015 Plan 2016 Plan 2016

Plan 2017 Nombre d’actions gratuites

Nombre d’actions de performance

Nombre d’actions gratuites

Nombre d’actions gratuites

Nombre d’actions gratuites

Nombre d’actions gratuites

En circulation au 1 er janvier 2016 Actions attribuées pendant la période

19 650 17 000

2 500

-

-

-

- -

- - -

- - - - - - -

7 000 300 300

- - - -

Actions non attribuées pour non atteinte du niveau de performance

- - - - - - - -

- - -

Actions auxquelles il est renoncé pendant la période

(2 620) (17 030)

Actions livrées pendant la période

(13 500)

En circulation au 31 décembre 2016

-

3 500

2 500

7 000 300 300

-

Actions attribuées pendant la période

- - - - -

- - - - -

- -

86 750

Actions non attribuées pour non atteinte du niveau de performance

-

Actions auxquelles il est renoncé pendant la période

(5 660)

(1 000)

Actions livrées pendant la période Actions annulées pendant la période

(2 500)

-

- -

-

(137 700)

En circulation au 31 décembre 2017

- -

3 500 2 018

-

7 000 156 940 85 750

Année d’acquisition *

2 017

2 018

2 020

2 020

* l’année d’acquisition varie selon les pays des bénéficiaires des plans

JUSTE VALEUR DES ACTIONS GRATUITES ATTRIBUÉES AVEC OU SANS CONDITION DE PERFORMANCE

2017

2016

Juste valeur moyenne pondérée des actions gratuites attribuées sur l’exercice (en euros pour une unité)

32,79

21,68

l’acquisition des droits suite à l’annulation des actions de performance pour un montant de 3,7 millions d’euros. La nouvelle attribution (plan 3) ayant été identifiée comme un plan de remplacement, cette transaction a été comptabilisée comme une modification du plan existant. En conséquence et compte tenu du fait que la différence entre la juste valeur du plan existant à la date de remplacement et celle de la nouvelle attribution (Plan 3) est positive, aucune charge n’est à comptabiliser au titre du plan 3.

Dans le cadre de la cession du contrôle des activités GPS, le Groupe a annulé 137 700 d’actions de performance sur les 300 300 attribuées en 2016, modifié les conditions d’acquisition d’une partie des actions restantes en circulation (suppression de la condition de performance) et octroyé en remplacement 66 250 actions (plan 3) sans condition de performance mais dont la livraison est subordonnée à la présence du bénéficiaire en avril 2020. Cette opération s’est traduite par la comptabilisation d’une charge complémentaire (comptabilisée dans le résultat des activités cédées) liée principalement à l’accélération de

INFORMATIONS SUR LES TRANSACTIONS AU TITRE DES PARTIES LIÉES Les rémunérations et avantages octroyés aux membres du conseil d’administration dans le cadre de leurs mandats sociaux et autres mandataires sociaux sont les suivants :

2017 (1,4) (0,3)

2016 (2,0) (0,2)

En millions d’euros

Salaires et autres avantages à court terme*

Jetons de présence Paiements en actions

-

-

Total (2,2) * Correspondent aux rémunérations directes (charges comprises) et indirectes versées aux membres du conseil d’administration dans le cadre de leurs mandats sociaux et aux mandataires sociaux. (1,7)

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017