ASSYSTEM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS

5.4

Autres charges et produits d’exploitation

2017 (40,1)

2016 (36,9)

En millions d’euros

Sous-traitance opérationnelle et achats sur affaires

Coût des locaux

(7,6)

(7,7)

Coût du transport, voyages et déplacement

(11,5) (29,4) (88,6)

(10,2) (33,4) (88,2)

Autres Total

La catégorie « Autres » est principalement constituée des coûts de l’informatique, des commissions et honoraires et des frais de publicité et relations publiques.

5.5

Amortissements et provisions opérationnels courants, nets

2017 (2,2) (0,8) (3,0)

2016 (2,2) (0,3) (2,5)

En millions d’euros

Dotations aux amortissements Variation nette des provisions

Total

5.6

Produits et charges opérationnels non liés à l’activité

Les produits et charges opérationnels non liés à l’activité sont constitués : ● des charges liées aux actions gratuites et de performance, aux stock-options ;

● des coûts d’acquisition ou de cession (honoraires externes liés aux opérations de croissance externe ou de cessions) ;

● des plus ou moins-values de cession d’activités hors celles relevant de la norme IFRS 5 ;

● des produits et charges liés à des événements inhabituels, anormaux et peu fréquents, constitués principalement des coûts de restructuration, des pertes de valeur des actifs (y compris les goodwill), et d’autres produits et charges d’une matérialité significative.

2017 (6,8)

2016

En millions d’euros

Complément de provision litige fiscal

-

6

Dépréciation d’actifs

-

(7,0)

Charges et provisions liées à l’adaptation de certains moyens du Groupe à son nouveau périmètre et à des mesures de restructuration de son activité énergie conventionnelle

(4,8) (0,7)

(0,4) (0,3) (1,7) (9,4)

Charge liée aux actions gratuites et de performance

Frais liés aux acquisitions des sociétés et autres produits et charges non liés à l’activité

0,5

Total

(11,8)

Il a été décidé de provisionner à 100 % le risque encouru et les intérêts de retard potentiels correspondants dans les comptes consolidés au 31 décembre 2017, suite à la réception en novembre 2017 des avis de mise en recouvrement et en considération du fait que le risque encouru est relatif aux activités anciennement GPS dont le contrôle est maintenant cédé. La provision comptabilisée au 31 décembre 2015 a en conséquence été augmentée de 6,8 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 2,1 millions d’euros au titre d’intérêts de retard potentiels arrêtés au 31 décembre 2017 comptabilisés en autres produits et charges financiers (voir note 8.5 Produits et charges financiers), pour être portés au 31 décembre 2017 à un total de 16,1 millions d’euros. Une caution bancaire a été émise au profit de l’administration fiscale pour un montant de 13,5 millions d’euros suite à la réception des avis de mise en recouvrement.

Assystem SA a fait l’objet d’une notification fin 2014 de redressement fiscal à hauteur de 13,5 millions d’euros portant sur des montants de crédit impôt recherche (« CIR ») enregistrés par sa filiale Assystem France au titre des exercices 2010, 2011 et 2012. Assystem considère que ce redressement repose sur une position « de place » de l’administration, opposée de façon générale sans véritable fondement aux sociétés françaises concernées, et conteste en totalité sa validité. Compte tenu de l’évolution de la jurisprudence en 2015 et après avis externes, le Groupe a cependant provisionné à ce titre dans ses comptes 2015 un montant de 7,3 millions d’euros (soit 50 % du montant des redressements et 0,5 million d’euros de frais de procédure potentiels). Au 31 décembre 2016, aucun avis de mise en recouvrement des redressements n’ayant été reçu, l’évaluation du risque n’a pas été modifiée.

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ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017