ASSYSTEM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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ÉTATS FINANCIERS

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

DÉTERMINATION ET PRÉSENTATION DU RÉSULTAT DE CESSION Note annexes 1 et 2

Risque identifié

Réponse apportée

Nous avons examiné la méthodologie appliquée par le Groupe pour la détermination du résultat de cession et effectué un examen de ses modalités de mise en œuvre. Les autres procédures d’audit mises en œuvre en lien avec la détermination et la présentation du résultat de cession ont consisté notamment à : ● apprécier la conformité du périmètre retenu relatif aux entités GPS cédées avec le protocole de cession ; ● corroborer les principaux éléments de produits et charges associés au résultat de cession, notamment en recoupant la valeur de cession et l’actif net sorti avec, respectivement, la documentation contractuelle correspondante et les données consolidées des entités GPS cédées au 30 septembre 2017 ; ● apprécier le rattachement des produits et charges présentés dans la rubrique « Résultat net des activités cédées » à l’opération de cession. Nous avons enfin apprécié si la note 2 « Faits marquants » de l’annexe aux comptes consolidés donne une information appropriée.

Le Groupe a cédé, le 28 septembre 2017, sa division de R&D externalisée Global Product Solutions (GPS) à une entité contrôlée par la société d’investissement privé Ardian pour un montant de 550 millions d’euros. Dans ce cadre, les résultats issus de l’activité des entités de la division GPS, pour la période du 1er janvier au 28 septembre 2017, ont été présentés sur la ligne « Résultat net des activités cédées » du compte de résultat consolidé. Cette rubrique inclut également le résultat de la cession de la division en question, les frais directement liés à l’activité cédée et les coûts engagés dans le cadre de la cession. Ainsi, le résultat net des activités cédées par le Groupe s’élève à 391,3 millions d’euros au titre de l’exercice. Nous avons considéré que la détermination et la présentation comptable du résultat de cession est un des points clés de l’audit en raison de son importance dans les comptes du Groupe et de la communication qui en est faite.

Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Assystem S.A. par votre Assemblée Générale du 26 août 1999 pour le cabinet Deloitte & Associés et par celle du 30 avril 2009 pour le cabinet KPMG. Au 31 décembre 2017, le cabinet Deloitte & Associés était dans la dix-neuvième année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG dans la neuvième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés OBJECTIF ET DÉMARCHE D’AUDIT Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permette de systématiquement détecter toute

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