ASSYSTEM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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ÉTATS FINANCIERS

COMPTES ANNUELS 2017

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

NOTE 20

Ventilation de l’impôt La répartition de l’impôt entre la partie du résultat courant et le résultat exceptionnel a été effectuée en considération de la nature des produits et charges correspondants. L’incidence de l’intégration fiscale a été considérée comme relevant du résultat exceptionnel.

Résultat avant impôt

Résultat net après impôt

Impôt 3 214 (5 330) (2 115)

En milliers d’euros Résultat courant

76 605 313 278 389 883

79 819 307 948 387 768

Résultat exceptionnel Résultat de l’exercice

Informations relatives au régime d’intégration fiscale La société Assystem est la tête d’un Groupe d’intégration fiscale qui comprend les Sociétés suivantes : Assystem Engineering and Operation Services, SCI du Pont Noir, ASG, Insiema, Assystem Conseils, Assystem Investissements, MPH International et MPH Global Services. Les modalités de calcul de l’impôt sur les sociétés dû par chaque entité du Groupe fiscal sont déterminées selon les règles fiscales de droit commun en vigueur à la date de clôture de l’exercice et comme si chaque entité du Groupe fiscal était imposée séparément.

Informations relatives aux accroissements et allègements de la dette future d’impôts

Accroissements de la dette future d’impôt (au taux de 34,43 %) (en milliers d’euros)

Base 2017 Montant de l’impôt

Charges à étaler

-

-

Total

-

-

Allègements de la dette future d’impôt (au taux de 34,43 %)

Base 2017 Montant de l’impôt

Écart de conversion passif Provision pour dépréciation

-

-

187

(64)

Charges sur projets d’acquisition

1 802

(620)

Autres charges

200

(69)

Total

2 189

(754)

158

ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017