ASSYSTEM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL

Mesures prises par la Société en vue d’assurer l’absence de contrôle abusif

Structure du capital de la Société La structure du capital de la Société est indiquée dans le tableau « Répartition du capital social et des droits de vote au 31 décembre 2017 » à la section 7.2.2 du présent document de référence. Les franchissements de seuils déclarés au cours de l’exercice 2017 sont également indiqués à la section 7.2.2. Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et droits de vote double Certaines actions de la Société jouissent d’un droit de vote double comme décrit à la section 7.1 du présent document de référence. Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou qui prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société Le contrat de financement de la Société prévoit sous certaines conditions la possibilité d’un remboursement anticipé de ses emprunts. La description de la clause de changement de contrôle de ce contrat figure à la section 7.1 du présent document de référence. Autres éléments La modification des statuts de la Société se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires. Il n’existe pas d’accord particulier prévoyant des indemnités en cas de cessation des fonctions d’administrateur.

La Société est contrôlée au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce, tel que cela ressort du tableau de répartition de l’actionnariat figurant à la section 7.2.2. Les mesures prises par la Société afin d’éviter que le contrôle soit exercé de manière abusive sont décrites dans le présent document de référence : ● chapitre 3.8 du document de référence : procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière ; ● section 2.1.1.1 du chapitre 2 du document de référence : existence d’administrateurs indépendants au sein du conseil d’administration et des comités spécialisés ; ● sous-section 2.1.1.1 du chapitre 2 : section « conflits d’intérêts ». Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique En application de l’article L. 225-100-3 du code de commerce, les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique sur les titres de la Société sont exposés ci-après.

7.2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL

7.2.1

ASSYSTEM ET SES ACTIONNAIRES

CALENDRIER FINANCIER 2018

7 février 2018 19 mars 2018 20 mars 2018 26 avril 2018 16 mai 2018 26 juillet 2018

après bourse après bourse

Chiffre d’affaires 2017 Résultats annuels 2017

8 h 30

Présentation des résultats annuels 2017 Chiffre d’affaires du 1 er trimestre 2018 Assemblée Générale des actionnaires Chiffre d’affaires du 2 e trimestre 2018

après bourse

9 h 30

après bourse après bourse

Résultats du 1 er semestre 2018

10 septembre 2018 11 septembre 2018 8 novembre 2018

Présentation des résultats du 1 er semestre 2018

8 h 30

Chiffre d’affaires du 3 e trimestre 2018

après bourse

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Fenêtres négatives La Société, en complément du règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et en conformité avec la position-AMF 2016-08, a défini des périodes d’abstention pendant lesquelles il est interdit d’intervenir sur les titres de la Société, les personnes tenues au respect des fenêtres négatives disposant ou étant présumées disposer, pendant cette période, d’une information privilégiée susceptible de leur procurer un avantage par rapport au public.

Ces fenêtres négatives s’appliquent aux dirigeants, aux personnes assimilées aux dirigeants (les hauts responsables) ainsi qu’à toute personne qui a accès de manière régulière ou occasionnelle à des informations privilégiées. Il convient de s’abstenir de réaliser des opérations sur les titres de la Société pendant les périodes suivantes, déterminées à partir du calendrier financier de la Société susmentionné : ● la période de 30 jours calendaires précédant la publication du communiqué de presse de la Société relatif aux résultats annuels ;

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ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017