ASSYSTEM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL

de la stratégie de l’entreprise. Elle est également nourrie via la tenue de réunions périodiques destinées aux analystes financiers et aux journalistes économiques expliquant, sur un mode interactif, les enjeux du Groupe, ses services et ses résultats. Le rapport annuel présenté et déposé comme document de référence auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ainsi que le rapport sur les comptes semestriels font l’objet d’une large diffusion au sein de la communauté financière. LE CAPITAL D’ASSYSTEM Toutes les actions de la Société sont représentatives du capital social. Au 31 décembre 2017, le capital social est fixé à la somme de 15 668 216 euros réparti en 15 668 216 actions d’un euro de nominal. L’AMF et Euronext ont publié le 19 décembre 2017 un avis par lequel ils ont annoncé l’apport de 10 507 041 actions à l’offre publique de rachat par la société Assystem SA de ses propres actions, laquelle était ouverte du 24 novembre au 14 décembre 2017 inclus et proposait aux actionnaires de la société de leur racheter leurs actions Assystem dans la limite de 6 000 000 d’actions au prix unitaire de 37,50 euros. Après application du mécanisme de réduction prévu par l’article R. 225-155 du code de commerce, Assystem a racheté, pour un montant total de 225 000 000 d’euros, 6 000 000 d’actions Assystem de 1 euro de valeur nominale unitaire au prix de 37,50 euros par action, représentant 27,00 % du nombre d’actions composant le capital social d’Assystem et 28,35 % du nombre d’actions Assystem en circulation (soit le nombre d’actions composant le capital social sous déduction du nombre d’actions autodétenues). Les actions ainsi rachetées ont été annulées le 21 décembre 2017, concomitamment à l’annulation de 550 000 actions autodétenues, par décision du Président-directeur général d’Assystem agissant sur délégation du conseil d’administration, et le capital social de la société a ainsi été réduit à 15 668 216 actions de 1 euro de valeur nominale chacune. La répartition du capital et des droits de vote d’Assystem au 31 décembre 2017 est indiquée dans le tableau qui suit ; y est mentionné le nombre total de droits de vote théoriques et celui des droits de vote exerçables en Assemblée Générale excluant les actions privées de droit de vote telles les actions autodétenues. 7.2.2

● la période de 30 jours calendaires précédant la publication du communiqué de presse de la Société relatif aux résultats semestriels ; ● la période de 15 jours calendaires précédant la publication des chiffres d’affaires trimestriels, semestriels et annuels. Soit, pour l’année 2018 :

● du 23 janvier 2018 au 7 février 2018 inclus ; ● du 17 février 2018 au 19 mars 2018 inclus ; ● du 11 avril 2018 au 26 avril 2018 inclus ; ● du 11 juillet 2018 au 26 juillet 2018 inclus ; ● du 12 août 2018 au 10 septembre 2018 inclus ; ● du 24 octobre 2018 au 8 novembre 2018 inclus.

L’intervention n’est possible qu’à compter de la séance de bourse suivant la publication concernée et à condition de ne pas détenir par ailleurs une autre information privilégiée. Accès à l’information L’ensemble des actionnaires a accès à une information complète, transparente et claire, adaptée aux besoins de chacun et utile à une appréciation objective de la stratégie de croissance et des résultats d’Assystem. Cette politique de communication financière vise à assurer à l’ensemble des actionnaires une information en conformité avec les usages de place. Une très large variété de documents publics dont ceux diffusés au titre de l’information réglementée couvrent l’activité, la stratégie et l’information financière de l’entreprise : document de référence, rapport financier semestriel, communiqués de presse trimestriels relatifs au chiffre d’affaires, statuts de la Société, règlement intérieur du conseil. Tous ces documents sont facilement accessibles sur le site internet du Groupe www.assystem.com, en français et en anglais. La Société publie au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO), au Journal d’annonces légales (JAL) et via Nasdaq inpublic et diffuse au titre de l’information réglementée les informations périodiques et annuelles requises d’une société cotée. L’information financière est complétée par les communiqués de presse à destination de la communauté financière et plus largement du public qui concernent des sujets d’importance significative pour la compréhension

AU 31 DÉCEMBRE 2017

Droits de vote effectifs

Droits de vote théoriques

Actions

Capital %

%

%

HDL Development

9 611 013 5 548 050

61,34 19 222 026

76,86 19 222 026

75,32 22,68

Public

35,41

5 787 791

23,14

5 787 791

Autocontrôle

509 153

3,25

0

0

509 153

2,00 100

Total

15 668 216

100 25 009 817

100 25 518 970

Le tableau de l’évolution de l’actionnariat sur les trois dernières années est disponible à la section 7.2.14.

Au jour du dépôt du présent document de référence, la Société est contrôlée par HDL Development (1) , actionnaire de contrôle stable et de long terme de la Société depuis l’offre publique d’achat du premier trimestre 2014.

(1) HDL Development est une société contrôlée à hauteur de 70,48 % par la société HDL (dont 41,74 % directement et 28,74 % au travers des sociétés CEFID, H2DA et EEC). La société HDL est elle-même contrôlée à 100 % par Monsieur Dominique Louis, Président-directeur général de la société Assystem, qui détient également en propre 0,39 % du capital de HDL Development. Le solde du capital de cette dernière, soit 29,13 %, est détenu à hauteur de 22,85 % par la société Tikehau Capital SCA, de 3,27 % par le fonds FCPR Tikehau Preferred Capital et de 3,01 % par des managers et ex-managers du Groupe.

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