ASSYSTEM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL

7.2.4 INFORMATION COMPLÉMENTAIRE SUR LE CAPITAL

Capital autorisé Le tableau ci-dessous résume l’état des autorisations financières en vigueur, telles que votées par l’Assemblée Générale du 16 mai 2017 et leur utilisation au cours de l’exercice 2017.

Montant maximum de l’augmentation/réduction de capital Annulation plafonnée à 10 % des actions composant le capital social à la date de l’opération

AGE ayant pris

Délégations de compétence/autorisations

Durée

la décision Utilisation en 2017

Annulation des actions acquises en vertu des programmes de rachat d’actions.

18 mois (jusqu’au 16/11/2018) 26 mois (jusqu’au 16/07/2019) 26 mois (jusqu’au 16/07/2019) 26 mois (jusqu’au 16/07/2019) 26 mois (jusqu’au 16/07/2019) 26 mois (jusqu’au 16/07/2019) 26 mois (jusqu’au 16/07/2019) 26 mois (jusqu’au 16/07/2019) 38 mois (jusqu’au 16/07/2020)

16/05/2017 (17 e résolution)

Oui Annulation de 550 000 titres le 21 décembre 2017

Non

Émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS). Émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du DPS. Émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières avec suppression du DPS donnant accès au capital dans le cadre d’un placement privé. Fixation du prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social et dans les limites prévues par l’Assemblée Générale, en cas d’émission d’actions ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du DPS des actionnaires. Augmentation du montant de chacune des émissions avec ou sans suppression du DPS qui seraient décidées en vertu des 19 e à 21 e résolutions. Fixation du montant global des délégations de compétence consenties au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital (19 e à 21 e résolutions).

Augmentation en nominal maximum 10 000 000 €

16/05/2017 (19 e résolution)

Non

Augmentation en nominal maximum 7 000 000 €

16/05/2017 (20 e résolution)

Non

Augmentation en nominal maximum 2 000 000 €

16/05/2017 (21 e résolution)

Non

10 % du capital social par période de 12 mois, et dans les limites prévues par l’Assemblée Générale

16/05/2017 (22 e résolution)

dans la limite de 15 % de l’émission initiale

16/05/2017 (23 e résolution)

Non

10 000 000 € en capital social nominal et 100 000 000 € maximum en titres de créances Augmentation de 20 000 000 € du montant du capital social Augmentation de 3 % du montant nominal du capital au jour de l’utilisation de l’autorisation

16/05/2017 (24 e résolution)

Non

Non

Incorporation de réserves, bénéfices ou autres.

16/05/2017 (25 e résolution)

Oui Plan d’actions gratuites du 26 juillet 2017, et plan d’actions gratuites du 7 septembre 2017 (voir détails page 177

Attribution d’actions de performance existantes ou à émettre.

16/05/2017 (26 e résolution)

Non

Émission de BSAAR ou BSA – suppression du DPS au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales. Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et délégations consenties aux termes des 27 e et 28 e résolutions. Augmentations de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société au profit des adhérents à un Plan d’Épargne Entreprise ou à un Plan d’Épargne Groupe.

666 546 € correspondant à un nombre total maximum de 666 546 actions, soit 3 % du capital social

18 mois (jusqu’au 26/11/2018)

16/05/2017 (28 e résolution)

Plafond : 1 999 638 actions

Durée identique à celle de la résolution impactée

16/05/2017 (29 e résolution)

Non

7

Non

Montant nominal maximal de 2 % du capital au jour de la mise en œuvre

26 mois (jusqu’au 16/07/2019)

16/05/2017 (30 e résolution)

Capital potentiel Au jour du dépôt du présent document de référence, le capital potentiel est composé d’actions de performance. Les Ornane et les Odirnane préalablement émises par la Société ont été remboursées au premier semestre 2017 (voir section 7.2.5 et 7.2.6 ci-dessous).

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