ASSYSTEM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL

7.2.5 ORNANE – OBLIGATIONS À OPTION DE REMBOURSEMENT EN NUMÉRAIRE ET/OU EN ACTIONS NOUVELLES OU EXISTANTES Le 6 juillet 2011, la Société a émis 4 181 818 obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles ou existantes (Ornane), ayant les caractéristiques suivantes :

Date d’émission

Parité d’exercice Prix d’émission

Nombre d’Ornane

Mnémotechnique

Code ISIN

Échéance

1,03 Ornane pour 1 action *

ASSYSTORN4 %JAN17 4 181 818 * Les porteurs d’Ornane ont été informés par avis Euronext du 2 juin 2016 que suite au versement d’un dividende ordinaire de 0,80 euro par action aux actionnaires de la Société, le nouveau taux de conversion était porté, à partir du 2 juin 2016, de 1,02 à 1,03 action Assystem pour 1 Ornane. FR0011073006 06/07/2011 01/01/2017 22,00 €

● montant nominal total : 91 999 996 euros ;

Montant total de l’émission

160 M€

● coupon : taux nominal annuel de 4 % payable à terme échu au 1 er janvier de chaque année, soit 0,88 euro par Ornane et par an ; ● amortissement en totalité à l’échéance par remboursement au pair. Les modalités de remboursement, ainsi que l’impact de dilution potentielle, sont détaillés dans le rapport de gestion et dans l’annexe des comptes consolidés ; ● droit à l’attribution d’actions : les porteurs des obligations ont un droit à l’attribution d’actions nouvelles et/ou existantes dans des conditions fixées dans la note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers le 28 juin 2011 sous le numéro 11-268. Évolution du nombre d’Ornane en circulation Au 31 décembre 2016, 3 757 Ornane restaient en circulation. Le 2 janvier 2017, les 3 757 Ornane restantes ont été remboursées conformément au contrat d’émission pour un montant de 83 854 euros. Ces informations peuvent être utilement complétées par la note 8.5 du chapitre 6.1 du présent document de référence. ODIRNANE Le 9 juillet 2014, la Société a émis 5 602 240 obligations à durée indéterminée à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (Odirnane) pour un montant total de 159 999 974,40 euros. 7.2.6

Date d’émission

09/07/2014 Indéterminée

Échéance

Nombre d’obligations émises

5 602 240

Nombre d’obligations au 31/12/2017 Valeur nominale (avec une prime de 30 %) (1) Taux d’intérêt fixe jusqu’au 16/07/2021 (2)

0

28,56 €

4,5 %

(1) Cours de référence de 21,97 €. (2) À compter du 17 juillet 2021, les obligations porteront intérêt à un taux nominal annuel égal au taux Euribor six mois majoré de 800 points de base, payable semestriellement à terme échu le 17 juillet et le 17 janvier de chaque année, et pour la première fois, le cas échéant, le 17 janvier 2022, sous réserve d’une suspension du paiement des intérêts. Au 31 décembre 2016, 490 268 Odirnane restaient en circulation (soit 8,75 % du nombre de titres initialement émis). Le 1 er février 2017, Assystem a annoncé le remboursement anticipé de la totalité des Odirnane restant en circulation. Elles ont été en totalité remboursées en numéraire, sans attribution d’actions de la Société à leurs porteurs, pour un montant total, coupon couru compris, de 14,35 millions d’euros décaissés entre fin février et le 6 mars 2017. Ces informations peuvent être utilement complétées par la note 8.2 du chapitre 6.1 du présent document de référence.

7.2.7

OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS

Aucune option de souscription d’actions n’a été attribuée en 2017.

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ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017