ASSYSTEM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL

7.2.8 ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES OU DE PERFORMANCE

Au cours de l’exercice 2017, le conseil d’administration a attribué les actions gratuites et de performance suivantes :

Plan 07/2017 (NT2)

Plan 07/2017 (T3)

Plan 05/2017 Plan 07/2017 Plan 07/2017

Plan 09/2017

Date d’AG

24/05/2016 24/05/2016 24/05/2017 24/05/2016 24/05/2016 16/05/2017 09/05/2017 26/07/2017 26/07/2017 26/07/2017 26/07/2017 07/09/2017

Date d’attribution (CA)

Nombre d’actions gratuites ou de performance attribuées

6 000

1 000

3 000

91 800

66 750

10 500

Nombre d’attributaires Date d’acquisition Date de disponibilité

1

1

1

89

89

13

30/04/2020 26/07/ 2019 30/04/2020 30/04/2020 30/04/2020 30/04/2020 30/04/2020 26/07/2019 30/04/2020 30/04/2020 30/04/2020 30/04/2020

Nombre d’actions gratuites ou de performance acquises Nombre d’actions gratuites restant à livrer définitivement

0

0

0

0

0

0

6 000

1 000

3 000

90 440

65 750

10 500

L’historique des plans d’attribution d’actions gratuites et de performance est disponible ci-dessous et peut être utilement complété des informations disponibles à la note 5.3.3 du chapitre 6.1 :

Plan 03/2012

Plan 03/2014 Plan 05/2014

Plan 05/2014 Plan 07/2014

Plan 04/2015

Plan 07/2016 (T1)

Plan 11/2016

Date d’AG

05/05/2010 22/05/2013 22/05/2013 22/05/2014 22/05/2014 22/05/2014 24/05/2016 24/05/2016

Date d’attribution (directoire/CA)

13/03/2012 24/03/2014 12/05/2014 22/05/2014 07/07/2014 29/04/2015 04/07/2016 07/11/2016

Nombre d’actions gratuites ou de performance distribuées Nombre d’attributaires

60 000

9 000 *

6 000 *

500 *

1 500 *

2 500 *

68 250

7 000

5

2

1

1

3

1

89

1 *

Date d’acquisition 14/03/2015 24/03/2016 12/05/2016 22/05/2016 07/07/2018 29/04/2017 30/04/2020 31/12/2018 Date de disponibilité 14/03/2017 24/03/2018 12/05/2018 22/05/2018 07/07/2018 29/04/2019 30/04/2020 31/12/2018 Nombre d’actions gratuites ou de performance acquises 49 780 7 000 6 000 500 0 0 0 0 Nombre d’actions gratuites restant à livrer définitivement 0 2 000 0 0 1 500 0 66 500 7 000 * Actions attribuées sous condition de présence uniquement.

7.2.9

OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LA SOCIÉTÉ SUR SES PROPRES ACTIONS AU COURS DE L’EXERCICE 2017 (ARTICLE L. 225-211 DU CODE DE COMMERCE)

Ce programme de rachat d’actions, mis en œuvre par le conseil d’administration réuni le 16 mai 2017, a fait l’objet d’un dépôt électronique auprès de l’Autorité des marchés financiers et d’une transmission électronique auprès de Hugin InPublic (diffuseur professionnel figurant sur la liste AMF). La part maximale du capital pouvant être achetée ne peut excéder 10 % du capital et le prix maximum d’achat fixé par l’assemblée s’élève à 40 euros (hors frais), pour un plafond global fixé à 35 000 000 euros. Les acquisitions d’actions peuvent être effectuées en vue : ● d’assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ● d’honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;

7

L’Assemblée Générale du 16 mai 2017 a autorisé la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions (voir dix-septième résolution).

7.2.10 PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS (ÉTABLI SELON L’ARTICLE 241-2 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L’AMF) L’Assemblée Générale Ordinaire de la Société du 16 mai 2017 a, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du code de commerce, autorisé la Société pour une durée de dix-huit mois, soit jusqu’au 16 novembre 2018, à racheter ses propres titres. Cette autorisation est venue annuler et remplacer l’autorisation qui avait été donnée par l’Assemblée Générale du 24 mai 2016.

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