ASSYSTEM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 7 CONTRÔLE DES COMPTES ET HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE LEURS RÉSEAUX PRIS EN CHARGE PAR LE GROUPE

7.3 CONTRÔLE DES COMPTES ET HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE LEURS RÉSEAUX PRIS EN CHARGE PAR LE GROUPE

7.3.1 LE CONTRÔLE DES COMPTES Les commissaires aux comptes de la Société, conformément à la loi sur les sociétés commerciales, procèdent à la certification des comptes de la Société et du Groupe et assurent à travers les membres de leur réseau un examen de l’ensemble des filiales intégrées globalement.

Pour l’exercice 2017, la rémunération de KPMG au titre des missions d’audit s’est élevée à 757 milliers d’euros, la rémunération de Deloitte & Associés au titre des missions d’audit s’est élevée à 539 milliers d’euros. Le tableau détaillé des honoraires comptabilisés en 2017 par Assystem et ses filiales intégrées globalement pour les missions confiées au collège des commissaires aux comptes figure ci-dessous.

7.3.2

RESPONSABLE DU CONTRÔLE DES COMPTES

Titulaires

Date du dernier mandat

Date d’expiration du mandat

KPMG Représenté par Éric Ropert Tour Eqho, 2 avenue Gambetta – CS 60055 92066 Paris-La Défense Deloitte & Associés Représenté par Albert Aïdan 185, avenue Charles-de-Gaulle – BP 136 92200 Neuilly-sur-Seine Suppléants SALUSTRO REYDEL Tour Eqho, 2 avenue Gambetta – CS 60055 92066 Paris-La Défense

Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020

22 mai 2015

Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022

16 mai 2017

Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

22 mai 2015

7.3.3

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EN 2017

Deloitte et Associés

KPMG

Commissaire aux comptes

Réseau

Commissaire aux comptes

Réseau

Montant

% Montant

% Montant

% Montant

%

En milliers d’euros

Certification des comptes individuels et consolidés et examen limité semestriel Émetteur

254 245 498

47 % 45 % 92 %

-- -- --

-- -- --

208 182 390

27 % 24 % 52 %

--

--

Entites contrôlées

138 138

100 % 100 %

Sous-total

Services autre que la certification des comptes Émetteur (1)

26 15 41

5 % 3 % 8 %

-- -- -- --

-- -- -- --

367

48 %

-- -- --

-- -- --

--

--

Entites contrôlées (2)

Sous-total

367

48 %

Total

539 100%

757 100 % 138 100 %

(1) comprend principalement des missions de due diligence en rapport avec l'investissement réalisé dans Framatome et l'acquisition du groupe Biotech Quality Group. (2) comprend principalement la revue des liasses fiscales des filiales allemandes

180

ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017