ASSYSTEM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL

RAPPORT SPÉCIAL SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 Le conseil d’administration, usant de l’autorisation consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 mai 2016 dans sa 24 e résolution, a procédé lors de sa séance du 26 juillet 2017 : ● à l’amendement du plan d’actions de performance du 4 juillet 2016, en fixant forfaitairement la fraction de la tranche 2, qui sera définitivement acquise à ses bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition soit le 30 avril 2020, à 40 % des actions qui leur avaient été attribuées le 4 juillet 2016 au titre de cette même tranche, cette fraction représentant pour l’ensemble des 89 bénéficiaires restants 91 800 actions, ce sans condition de performance et sous la seule réserve de leur présence continue du 4 juillet 2016 au 30 avril 2020. Il n’y a pas de période de conservation ; ● à l’attribution de 66 750 actions de performance (1) à 89 personnes, ce sans condition de performance et sous la seule réserve de leur présence continue du 26 juillet 2017 au 30 avril 2020. Il n’y a pas de période de conservation ; ● à l’attribution de 1 000 actions de performance (1) à une personne. Pour ce plan d’actions gratuites, la période d’acquisition se terminera le 26 juillet 2019 et il n’y a pas de période de conservation ; ● à l’attribution de 3 000 actions de performance (1) à une personne. Pour ce plan d’actions gratuites, la période d’acquisition se terminera le 30 avril 2020 et il n’y a pas de période de conservation.

Le conseil d’administration, usant de l’autorisation consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mai 2017 dans sa 26 e résolution, a procédé lors de sa séance du 7 septembre 2017 à l’attribution de 10 500 actions de performance (1) à 13 personnes. Pour ce plan d’actions gratuites, la période d’acquisition se terminera le 30 avril 2020 et il n’y a pas de période de conservation. ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES OU DE PERFORMANCE PAR LES SOCIÉTÉS LIÉES AU SENS DE L’ARTICLE L. 225-197-2 AU COURS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017 7.4.3

Néant.

7.4.4

ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES OU DE PERFORMANCE PAR LES SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES AU SENS DE L’ARTICLE L. 233-16 DU CODE DE COMMERCE

Néant.

7.5 RAPPORT SPÉCIAL SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS

Néant.

(1) L’attribution de ces actions est soumise à condition de performance.

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ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017