ASSYSTEM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 16 MAI 2018

EXPOSÉ DES MOTIFS DES RÉSOLUTIONS

RÉSOLUTION 13 – RÉDUCTION DU CAPITAL PAR VOIE D’ANNULATION D’ACTIONS Objectif

Nous vous rappelons que l’Assemblée Générale du 16 mai 2017 avait autorisé votre conseil à annuler, dans la limite de 10 % du capital, en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions propres que la Société détient ou détiendrait dans le cadre du programme de rachat d’actions et à réduire corrélativement le capital social. Cette autorisation a été utilisée le 21 décembre 2017 afin d’annuler 550 000 actions autodétenues concomitamment au 6 000 000 d’actions Assystem rachetées dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions dont le règlement livraison est intervenu le 22 décembre 2017. Par la 13 e résolution , il vous est proposé de renouveler cette autorisation pour une durée de 18 mois, dans la limite de 10 % du capital, par périodes de 24 mois, cette limite de 10 % s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations éventuelles l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale. RÉSOLUTION 14 – AUGMENTATION DU CAPITAL PAR ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION Objectif Nous vous rappelons que pour assurer le financement des investissements de croissance du Groupe, l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mai 2017 avait délégué au conseil d’administration la compétence de décider d’augmenter le capital social dans la limite d’un montant de 10 000 000 euros en nominal correspondant à environ 50 % du capital social au 31 décembre 2016. Cette autorisation, donnée pour 26 mois, n’a pas été utilisée. Il est proposé, dans la 14 e résolution , de renouveler cette délégation permettant au conseil d’administration d’augmenter le capital social dans la limite d’un montant en nominal de 4 500 000 euros correspondant à environ 30 % du capital social au 31 décembre 2017, en procédant en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières composées dilutives. Les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ou aux valeurs mobilières ainsi émises. Cette délégation serait valable pour une durée de 26 mois. RÉSOLUTION 15 – AUGMENTATION DU CAPITAL PAR ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION Objectif Nous vous rappelons que pour assurer le financement des investissements de croissance du Groupe, l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mai 2017 avait délégué au conseil d’administration la compétence de décider d’augmenter le capital social dans la limite d’un montant de 3 000 000 euros en nominal. Cette autorisation, donnée pour 26 mois, n’a pas été utilisée. Il est proposé, dans la 15 e résolution , de renouveler cette délégation permettant au conseil d’administration d’augmenter le capital social dans la limite d’un montant en nominal de 3 000 000 euros, en procédant en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières composées dilutives avec suppression du droit préférentiel de souscription. Cette délégation serait valable pour une durée de 26 mois.

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