ASSYSTEM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 16 MAI 2018 EXPOSÉ DES MOTIFS DES RÉSOLUTIONS

RÉSOLUTION 16 – AUGMENTATION DU CAPITAL PAR ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION PAR OFFRE À DES INVESTISSEURS QUALIFIES OU À UN CERCLE RESTREINT D’INVESTISSEURS Objectif Nous vous rappelons que pour assurer le financement des investissements de croissance du Groupe, l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mai 2017 avait délégué au conseil d’administration la compétence de décider d’augmenter le capital social dans la limite d’un montant de 1 500 000 euros en nominal. Cette autorisation, donnée pour 26 mois, n’a pas été utilisée. Il est proposé, dans la 16 e résolution , de renouveler cette délégation permettant au conseil d’administration d’augmenter le capital social dans la limite d’un montant en nominal de 1 500 000 euros, en procédant en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières composées dilutives avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs. Cette délégation serait valable pour une durée de 26 mois. Nous vous rappelons que l’Assemblée Générale du 16 mai 2017 avait autorisé votre conseil, pour une durée de 26 mois, pour les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public ou par voie d’offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, dans la limite de 10 % du capital, par période de 12 mois, de fixer le prix d’émission à un montant au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %, ce à titre dérogatoire. Cette autorisation n’a pas été utilisée. Par la 17 e résolution , il vous est proposé de renouveler cette autorisation pour une durée de 26 mois, dans la limite de 10 % du capital, par période de 12 mois, permettant au conseil de fixer le prix d’émission à un montant au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse, ce par dérogation aux conditions de fixation du prix prévues par les 14 e et 15 e résolutions. RÉSOLUTION 18 – DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE D’AUGMENTER LE MONTANT DE CHACUNE DES ÉMISSIONS D’ACTIONS ORDINAIRES OU DE VALEURS MOBILIÈRES AVEC OU SANS DROITS PRÉFÉRENTIELS DE SOUSCRIPTION CONSENTIES AU TERME DES 14 E À 16 E RÉSOLUTIONS Objectif Par le vote de la 18 e résolution , il vous est proposé de déléguer, pour une durée de 26 mois, la compétence de l’Assemblée Générale au conseil d’administration pour décider d’augmenter le montant des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières avec ou sans droits préférentiels de souscription qui seraient décidées en vertu des 14 e à 16 e résolutions ci-dessus, dans la limite de 15 % de l’émission initiale. RÉSOLUTION 19 – FIXATION DU MONTANT GLOBAL DES DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE CONSENTIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE D’AUGMENTER LE CAPITAL Objectif Par le vote de la 19 e résolution , il vous est proposé de fixer le montant nominal maximum global des délégations de compétence consenties en vertu des résolutions susvisées de la manière suivante : en vue d’augmenter le capital, à 4,5 millions d’euros ; en vue d’augmenter les titres de créances, à 45 millions d’euros. RÉSOLUTION 17 – AUTORISATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE FIXER LE PRIX D’ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES OU DE VALEURS MOBILIÈRES CONSENTIES Objectif

8

189

ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017