ASSYSTEM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 16 MAI 2018 RÉSOLUTIONS

8.3 RÉSOLUTIONS

8.3.1

RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE

QUATRIÈME RÉSOLUTION Affectation du résultat de l’exercice 2017 et fixation du dividende à un euro par action L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité

PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017

requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuvant la proposition du conseil d’administration, après avoir constaté que :

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, APPROUVE les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, APPROUVE également le montant des charges non déductibles fiscalement mentionné dans le rapport du conseil d’administration, soit la somme de 26 209 euros. DEUXIÈME RÉSOLUTION Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, APPROUVE les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIÈME RÉSOLUTION Quitus au conseil d’administration L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, DONNE QUITUS aux membres du conseil d’administration de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2017.

● le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2017 s’élève à 387 767 535,39 euros ; ● le compte « report à nouveau » s’élève à 23 888 419, 29 euros. CONSTATE que le bénéfice distribuable s’élève en conséquence à 411 655 954,68 euros, DÉCIDE de : ● de verser aux actionnaires à titre de dividende pour l’exercice 2017, une somme de un euro par action, soit la somme totale de 15 143 811 euros, sur la base du nombre de titres composant le capital social diminué du nombre de titres détenus en autocontrôle, soit au 31 mars 2018 : 524 405 actions ; et ● d’affecter le solde au compte « report à nouveau » qui est ainsi porté à 396 512 143,68 euros. DONNE en conséquence tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder à la mise en paiement du dividende susvisé au plus tard le 30 juin 2018. Lors de la mise en paiement du dividende, il sera notamment tenu compte du nombre exact d’actions détenues dans le cadre du programme de rachat d’actions, pour définir la somme effectivement distribuée. Au cas où la Société viendrait à détenir un nombre d’actions propres différent de celui indiqué au 31 mars 2018, l’écart constaté sera porté en majoration ou en minoration du compte « report à nouveau ». Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée Générale indique ci-dessous le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

Revenus éligibles à réfaction Dividendes

Autres revenus distribués

Exercice

2014 2015 2016

0,75 €/action 0,80 €/action

Néant Néant Néant

1 €/action

CINQUIÈME RÉSOLUTION Ratification de la cooptation d’un administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, DÉCIDE de ratifier la cooptation de Tikehau Capital, société en commandite par actions dont le siège social est situé 32, rue de Monceau – 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification 477 599 104, représentée

par Monsieur Vincent Favier (en qualité de représentant permanent) en qualité de membre du conseil d’administration, intervenue lors de la séance du conseil d’administration du 30 novembre 2017, en remplacement de la société SALVEPAR société ayant disparu consécutivement à la fusion absorption de cette société par la société Tikehau Capital, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2019.

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