ASSYSTEM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

CONSEIL D’ADMINISTRATION

● n’a fait l’objet d’une incrimination et/ou sanction publique officielle par les autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels) ; ● n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années au moins. Il est également précisé qu’il n’existe aucun lien familial entre les Les membres du conseil d’administration, conformément aux recommandations reprises par le Règlement général de l’AMF, sont tenus de procéder à la déclaration des transactions effectuées sur les titres de la Société et s’interdisent d’intervenir à titre personnel sur les titres Assystem pendant les périodes visées par la réglementation. Les modalités pratiques d’application ont été définies dans la charte de déontologie boursière mise en conformité le 1 er février 2017 avec le règlement européen n ° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché et ses règlements d’application du 3 juillet 2016. Chaque mandataire a attesté par écrit en avoir pris connaissance. De plus, la Société leur diffuse chaque année, les dates auxquelles elle a prévu de rendre publiques les informations trimestrielles ou semestrielles et les fenêtres négatives associées. Cette procédure a été étendue aux principaux collaborateurs du Groupe qui ont accès à des informations privilégiées. membres du conseil d’administration. Initiés et charte de déontologie boursière

POLITIQUE DE DIVERSITÉ Le conseil d’administration s’interroge régulièrement sur l’équilibre souhaitable de sa composition et de celle de ses comités, au vu de la composition, de l’actionnariat de la Société et de la représentation d’une diversité au sein du conseil d’administration. Il comprend à ce jour deux femmes et trois hommes, soit un taux de féminisation de 40 %. Le conseil a pour objectif de maintenir la présence des femmes et des membres indépendants en son sein à un niveau au moins équivalent à celui-ci. Le conseil d’administration comprend en outre un membre de nationalité étrangère (Miriam Maes) et la totalité des membres disposent d’une expérience au sein d’une structure internationale. La composition du conseil vise un équilibre entre l’expérience, la compétence, l’indépendance et l’éthique, le tout dans le respect d’une représentation équilibrée femmes/hommes et d’une diversité reflétant l’internationalisation du Groupe. Les administrateurs sont sélectionnés en fonction des critères mentionnés ci-dessus et notamment sur la base de leur expérience et de leurs compétences (notamment gestion de grands groupes internationaux, connaissance de thématiques spécifiques en lien avec l’activité du groupe Assystem, connaissance des marchés d’implantation de la Société, compétence en matière financière). Cette composition équilibrée permet d’assurer une grande qualité aux débats et prises de décisions du conseil d’administration. ÉVOLUTION DES MANDATS En dehors de ce qui est mentionné à l’article 2.1.1.1 ci-dessus, aucun autre changement n’est intervenu en 2017 et n’est à prévoir en 2018. La durée des mandats des administrateurs d’Assystem est de trois ans mais sans échelonnement. Ainsi, le conseil d’administration a été renouvelé dans son ensemble le 16 mai 2017. La position de la Société est justifiée par les principes des statuts et du règlement intérieur gouvernant la composition du conseil d’administration. Ils garantissent à eux seuls, en présence d’un Actionnaire de référence, la représentativité démocratique et collective de l’ensemble des Actionnaires et la prise en compte de l’intérêt social, assurée notamment au moyen de la présence d’administrateurs indépendants. Un dispositif d’échelonnement des mandats ne semble donc pas utile. Explications

2.1.1.2 Informations nominatives relatives aux mandataires sociaux

Dispositions du code AFEP-MEDEF écartées

Le code AFEP-MEDEF recommande d’organiser un échelonnement des mandats de manière à éviter un renouvellement en bloc et à favoriser un renouvellement harmonieux des administrateurs.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017