ASSYSTEM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES EN NATURE ATTRIBUÉS PAR LA SOCIÉTÉ ET LES SOCIÉTÉS DU GROUPE DURANT L’EXERCICE 2017 AUX MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION EN FONCTION

Les rémunérations versées en 2016 et 2017 au titre des exercices 2016 et 2017 figurent dans le tableau qui suit :

Versé en 2017 au titre de 2017 (en euros)

Versé en 2016 au titre de 2016 (en euros)

Nom

Titre

Gilbert Lehmann

Administrateur, Président du comité d’audit et membre du comité des rémunérations et des nominations Administrateur, Président du comité des rémunérations et des nominations et membre du comité d’audit Administrateur, membre du comité d’audit et du comité des rémunérations et des nominations

69 231

74 423

Miriam Maes

53 846

57 885

2

Tikehau Capital

46 154

49 615

Vincent Favier Virginie Calmels

Représentant permanent de Tikehau Capital

–

–

Administrateur

24 615

28 943

Total

193 846

210 866

de toutes natures versés ou attribués au titre de l’exercice précédent. Ce vote doit faire l’objet de résolutions distinctes pour le Président- directeur général et le directeur général délégué finances. Le vote ex post tel que prévu à l’article L. 225-100 du code de commerce ne sera applicable qu’à partir de l’Assemblée Générale de 2018. Le code AFEP-MEDEF, dans sa version révisée de novembre 2016, impose la présentation à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des éléments de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux. Sont détaillés les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos à chaque dirigeant mandataire social tel que la part fixe, la part variable, les rémunérations exceptionnelles, les options d’actions ou autres actions de performance, les indemnités liées à la prise ou la cessation des fonctions, le régime de retraite supplémentaire et les avantages de toute nature. Cette présentation est impérativement suivie du vote des Actionnaires. 2.2.2.2 Principes et composantes de la rémunération et avantages des dirigeants mandataires sociaux exécutifs au titre de l’exercice 2018 PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS Les principes généraux de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont décidés par le conseil d’administration sur proposition du comité des rémunérations et des nominations. La politique de rémunération prend en compte les principes suivants conformément aux règles élaborées au sein du code AFEP-MEDEF auquel la Société a adhéré : ● le principe d’équilibre : le comité des rémunérations et des nominations veille à ce que chaque rémunération soit motivée et corresponde à l’intérêt social ; ● l’exhaustivité de la rémunération présentée : l’ensemble des éléments de la rémunération est retenu dans l’appréciation globale de la rémunération ; ● le conseil d’administration et le comité des rémunérations et des nominations veillent à lier les intérêts de l’équipe de direction à celui des Actionnaires afin de développer une communauté d’intérêt avec les Actionnaires de la Société ; ● le conseil d’administration et le comité des rémunérations et des nominations respectent le principe de comparabilité. Les rémunérations sont appréciées dans le contexte du marché de référence dans la limite des particularités des missions, de la responsabilité assumée, des

Conformément aux articles 19 et 22 du code AFEP-MEDEF de novembre 2016, il est rappelé que le conseil d’administration du 7 mars 2017 a acté que : ● les administrateurs, à l’exception de Monsieur Dominique Louis et de la société Tikehau Capital, déjà Actionnaires indirects de la Société, devront investir 10 % des jetons de présence perçus sur une année considérée en actions de la Société, cet objectif devant être atteint dans les trois années à venir, soit d’ici la fin de l’année 2019 ; ● Monsieur Philippe Chevallier devra investir 10 % de sa rémunération annuelle en actions de la Société, cet objectif devant être atteint dans les deux années à venir, soit d’ici la fin de l’année 2018. 2.2.2 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX Au 31 décembre 2017, les dirigeants mandataires sociaux sont : ● Monsieur Dominique Louis, Président-directeur général depuis le 22 mai 2014 ; ● Monsieur Philippe Chevallier, directeur général délégué finances depuis le 5 juin 2015. 2.2.2.1 Présentation du dispositif dit du say on pay Le dispositif dit de say on pay impose désormais une double approbation des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs par les Actionnaires en lieu et place du vote consultatif tel que prévu par l’article 26 du code AFEP-MEDEF dans sa version révisée de novembre 2016. La double approbation issue de la loi Sapin II requiert : ● un vote ex-ante sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs consistant, conformément à l’article L. 225-37-2 du code de commerce, chaque année ainsi qu’à chaque renouvellement de mandat, à soumettre une résolution à l’Assemblée Générale des actionnaires portant sur les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président, directeurs généraux ou directeurs généraux délégués à raison de leur mandat ; ● un vote ex post sur la mise en œuvre de la politique de rémunération et consistant à présenter une résolution à l’Assemblée Générale des actionnaires portant sur les éléments de rémunération fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages

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