ASSYSTEM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

AUTRES INFORMATIONS

TABLEAU 6 – ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL, SELON LE RÉGIME LÉGAL EN VIGUEUR À CETTE ÉPOQUE Exercice 2016 : Néant. Exercice 2015 : Néant. Exercice 2014 : Néant. TABLEAU 7 – ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE POUR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Néant. TABLEAU 8 – ATTRIBUTION D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS Néant. TABLEAU 9 – ATTRIBUTION D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ET OPTIONS LEVÉES Néant. TABLEAU 10

Indemnité relative à une clause de non- concurrence

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions

Régime de retraite supplémentaire

Contrat de travail

Dirigeants mandataires sociaux

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non Oui

Non

Dominique Louis Président-directeur général

Non

Non

Non

Non

Début de mandat : 22 mai 2014 Fin de mandat : 16 mai 2020 Philippe Chevallier directeur général délégué finances

Non

Non

Non Oui en cas de rupture à l’initiative d’Assystem sauf

en cas de rupture pour faute grave ou lourde Montant défini : 500 000 € *

Début de mandat : 05 juin 2015 Fin de mandat : AG 2020 statuant sur les comptes 2019 * Cette indemnité sera due pour toute rupture sans motif faite à l’initiative de la Société avant l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société qui statuera sur les comptes sociaux et consolidés de l’année 2019.

2.3 AUTRES INFORMATIONS

Les modalités relatives à la participation des Actionnaires à l’Assemblée Générale sont disponibles à la section 7.1 du présent document de référence.

Les conventions et engagements réglementés sont mentionnés à la section 2.2.2 du présent document de référence.

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