ASSYSTEM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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RAPPORT DE GESTION

RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

3.3.4 DÉLAIS DE PAIEMENT En application des dispositions du code de commerce, nous vous indiquons la décomposition, conformément à l'arrêté du 20 mars 2017 sur les délais de paiement de nos fournisseurs et clients, faisant apparaître les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu. Fournisseurs : Article D.441.1-1° : factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu.

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours 91 jours et plus

Total

En milliers d’euros

Nombre de factures concernées

13 75

5 2

5

29 51

52

Montant total TTC des factures concernées Pourcentage du montant total des achats de l’exercice HT

(12)

116

0,3 %

0,0 %

(0,1) %

0,2 %

0,5 %

Clients : Article D.441.1-2° : factures émises non réglées à la dete de clôture de l'exercice dont le terme est échu.

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours 91 jours et plus

Total

En milliers d'euros

Nombre de factures concernées

31

16

0

44

91

Montant total TTC des factures concernées

270

8

0,0

186

464

Pourcentage du montant total du chiffre d’affaires de l’exercice HT

2,2 %

0,1 %

0,0 %

1,8 %

4,2 %

Les délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement correspondent aux délais légaux. Aucune facture relative à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées n'a été exclue.

3.3.5 RÉINTÉGRATION DE FRAIS GÉNÉRAUX Conformément aux dispositions des articles 223 quater et quinquies du code général des impôts, nous vous précisons que les dépenses visées par l’article 39-4 du même code ont atteint en 2017 la somme de 26 209 euros, lesquelles ont généré un impôt de 9 024 euros.

3.4 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

La rémunération des dirigeants mandataires sociaux est détaillée au chapitre 2 du présent document.

3.5 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ORGANES D’ADMINISTRATION

Les informations sur les organes d’administration sont disponibles au chapitre 2 du présent document.

3.6 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL

L’ensemble des rubriques concernant l’évolution du capital, les franchissements de seuils, les opérations de titres des dirigeants, le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordé par l’Assemblée Générale, les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique, les dividendes et le programme de rachat d’actions sont disponibles au chapitre 7 du présent document.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017