ASSYSTEM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT DE GESTION

PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ RELATIVES À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

3.7 DESCRIPTION DES PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES

La description des principaux risques et incertitudes est disponible au chapitre 5 du présent document. La prise en compte des effets du changement climatique et les mesures prises pour les réduire sont retracées au chapitre 4 du présent document et plus spécifiquement à la section 4.1.1 et 4.6.3.2 notamment du présent document de référence.

3.8 PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ RELATIVES À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

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de jugement ou le rapport coût/bénéfice de la mise en place de nouveaux contrôles. Le contrôle interne du Groupe concerne toutes les filiales consolidées par intégration globale sur lesquelles le Groupe exerce le contrôle. Les informations synthétiques sur les procédures de contrôle interne mises en place, décrites dans le présent rapport, sont centrées sur les éléments significatifs susceptibles d’avoir un impact sur les informations financières et comptables publiées par le groupe Assystem. Le groupe Assystem a choisi de mettre en œuvre le cadre de référence de contrôle interne préconisé par l’AMF conformément à la recommandation n° 2015-01 formulée le 12 janvier 2015. Les procédures de contrôle interne existant au sein du Groupe, en particulier celles qui sont relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, sont déclinées en fonction des cinq composantes du dispositif de contrôle interne détaillées au paragraphe 3.8.3 de ce chapitre. Le présent rapport expose également les procédures développées en matière d’identification, analyse et gestion des risques financiers et comptables. Nous invitons à ce sujet le lecteur à prendre connaissance des facteurs de risques décrits au chapitre 5.

Le dispositif de contrôle interne du Groupe comprend un ensemble de moyens, de procédures, de pratiques comportementales et d’actions adapté aux caractéristiques propres de chaque société et du Groupe pris dans son ensemble qui : ● contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources ; ● lui permet de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs auxquels il est exposé, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité. Le contrôle interne a pour objectif d’assurer : ● l’application des instructions et des orientations fixées par le conseil d’administration ; ● le bon fonctionnement des processus internes de chaque société, notamment ceux concourant à la prise en compte des risques encourus dans son activité et en conséquence à la sauvegarde de cette dernière et de ses actifs ; Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs d’Assystem seront atteints. Il existe, en effet, des limites inhérentes à tout système de contrôle interne comme, par exemple, les incertitudes de l’environnement extérieur, l’exercice de la faculté ● la fiabilité des informations financières. ● la conformité aux lois et règlements ;

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