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RAPPORT DE GESTION

PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ RELATIVES À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

3.8.1 ACTEURS ET ORGANISATION DES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE La Société a mis en place un ensemble de mesures destinées à maîtriser et réduire des risques qui pourraient entraver la réalisation de ses objectifs. Ces mesures prennent la forme de procédures, instructions, moyens de supervision, autorisations, délégations de responsabilités, etc. Ce dispositif englobe la totalité des activités du Groupe : divisions, business units, entités légales, pays, directions, départements et services et concerne l’ensemble de ces processus. En ce sens, il forme un cadre intégré.

Le conseil d’administration d’Assystem est ultimement responsable de la mise en œuvre et du correct fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Parce qu’elle a la charge d’initier et d’insuffler la volonté clairement exprimée de déployer un dispositif intégré de contrôle interne, la direction d’Assystem est propriétaire de ce dispositif. Toutefois, tous les acteurs du Groupe en détiennent une part en ce sens qu’ils en sont les délégataires et les dépositaires.

Le tableau ci-dessous résume les principaux rôles qui sont attendus pour chacune des catégories d’acteurs.

Acteurs

Rôles attendus en matière de contrôle interne

• initie et insuffle le dispositif de contrôle interne en communiquant clairement sur ce dernier ; • est responsable de son déploiement au sein du Groupe et de son correct fonctionnement ; • s’assure de l’adéquation du dispositif de contrôle interne avec la stratégie du Groupe et son portefeuille de risques. • veille à l’existence d’un dispositif de contrôle interne cohérent et compatible avec la stratégie du Groupe et ses risques ; • approuve le dispositif de contrôle interne, est informé régulièrement des conclusions d’audit et des recommandations mises en œuvre ; • consulte l’équipe de direction pour se faire une opinion sur la conception et l’effectivité du dispositif de contrôle interne ; • veille au fonctionnement efficace du processus de gestion des risques relatifs à l’élaboration de l’information financière. • la direction générale du Groupe pilote la stratégie, fixe les objectifs des entités consolidées, alloue les ressources nécessaires à leur réalisation et contrôle la bonne marche de cette dernière. Par ailleurs, elle s’appuie sur la direction de la qualité pour assurer la conformité des voies et moyens d’exécution des projets clients aux standards requis. • la direction du financement et de la trésorerie, la direction du contrôle de gestion, la direction des affaires juridiques, les directeurs financiers de divisions et de pays jouent un rôle central dans le contrôle interne en raison de leurs compétences transverses. • est responsable de son déploiement au sein de son périmètre (i.e. BU, entité légale, pays, département, service) et de son correct fonctionnement ; • veille à l’alignement du dispositif de contrôle interne sur la structure, la stratégie ou la tactique et l’organisation de son périmètre. • participe activement à la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne ; • réalise les activités et opérations dans le respect du dispositif de contrôle interne défini ; • informe le management sur les dysfonctionnements et contribue à la recherche de mesures correctives.

Conseil d’administration

Comité d’audit

Direction générale

Direction financière et juridique

Management opérationnel

Personnel opérationnel et fonctionnel

3.8.2

LES OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE

Ce dispositif est complété par l’intervention d’acteurs externes, dont les commissaires aux comptes. Ces derniers ne sont pas, dans le cadre de leur mission légale, partie prenante des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques. Ils en prennent connaissance, et se font en toute indépendance une opinion sur leur pertinence. Ils effectuent chaque année un contrôle du Groupe dans le cadre de leur mission légale de certification des comptes consolidés et d’audit des comptes individuels des sociétés du Groupe. Conformément à la loi française sur les sociétés commerciales, la certification des comptes consolidés et des comptes sociaux de la Société est effectuée par deux commissaires aux comptes qui procèdent à un examen conjoint de l’ensemble des comptes, des modalités de leur établissement et de certaines procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration de l’information comptable et financière.

Le dispositif de contrôle interne vise à assurer de manière appropriée et raisonnable :

● la fiabilité des informations financières ; ● la conformité aux lois et règlements ;

● le bon fonctionnement de nos processus internes, comme ceux concourant à la sauvegarde de l’activité et des actifs du Groupe ; ● l’application des instructions et des orientations fixées par le conseil d’administration ;et ● d’une façon générale, contribue à la maîtrise des activités, à l’efficacité des opérations et processus, et à l’utilisation efficiente des ressources.

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