ASSYSTEM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

3

RAPPORT DE GESTION

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

La direction générale définit les principes généraux en matière de contrôle interne et s’assure de leur correcte application au sein du Groupe. Le comité d’audit examine à la fois les principaux états relatifs aux comptes et ceux concernant le contrôle interne. 3.8.3.6 Plan d’actions 2018 Le Groupe inscrit le contrôle interne dans le cadre d’un plan de progrès permanent dans le but d’améliorer l’efficacité opérationnelle des processus relatifs à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. À ce titre, le plan d’actions défini pour l’exercice 2018 intègre la revue prioritaire des filiales récemment acquises sur les plans financier, organisationnel et opérationnel.

Pour les structures de petite taille, la séparation des tâches trouve parfois une limite naturelle liée à l’organisation. Dans ce cas, des contrôles spécifiques sont mis en place et prennent essentiellement la forme d’une supervision accrue de la part du management qui assure une revue indépendante des transactions critiques pour contrôle et autorisation. et examen régulier de son fonctionnement Le pilotage du processus de contrôle interne est une des responsabilités fondamentales du conseil d’administration, du comité d’audit, des directions fonctionnelles du Groupe ainsi que des directions opérationnelles. 3.8.3.5 Surveillance permanente du dispositif

3.9

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Assystem adhère depuis 2011 au Pacte mondial de l’ONU, qui a érigé dix principes universels en matière de droits de l’homme, droit du travail, protection de l’environnement et lutte contre la corruption et a renouvelé son engagement par lettre en date du 16 janvier 2017 ;

au sein du Groupe, ces principes se sont traduits par des exigences en termes de comportements et pratiques, tel qu’indiqué dans le tableau de concordance figurant en page 212 et 215 du rapport RSE et reproduit ci-dessous :

Lutte contre la corruption Principes du Pacte mondial

Sources

• COP 2013, 2014, 2015 et 2016 ; • charte de déontologie (pages 20 et 47 du présent document de référence) ; • code de conduite (page 52 et 75 du présent document de référence).

Agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin

3.9.1 DÉONTOLOGIE BOURSIÈRE Afin d’encadrer son action, le conseil d’administration a adopté un règlement intérieur qui définit ses modalités d’organisation et de fonctionnement, incluant notamment les règles liées au code de déontologie boursière. Ledit règlement intérieur fait l’objet d’une revue régulière par le conseil d’administration, de sorte qu’il soit toujours conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ce dernier a notamment été mis à jour par le conseil d’administration du 1er février 2017 suite à l’entrée en vigueur du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché et ses règlements d’application du 3 juillet 2016. La loyauté des pratiques commerciales est au cœur des préoccupations d’Assystem. La charte de déontologie, en vigueur depuis 2006, a été étoffée par un code de conduite qui décline en pratique les valeurs exposées dans la charte en définissant et détaillant des principes et comportements à respecter dans la conduite des affaires. En complément des politiques locales préexistantes, il vise à garantir la cohérence des pratiques au sein du Groupe en matière d’éthique des affaires, tout en tenant compte des particularités de chaque pays. 3.9.2 LOYAUTÉ DES PRATIQUES COMMERCIALES

Sont associées au code de conduite quatre politiques spécifiques : ● la politique relative aux cadeaux et invitations ; à ce titre : ● les cadeaux offerts et acceptés par les dirigeants et collaborateurs doivent être : – d’une valeur raisonnable et symbolique, – occasionnels, – conformes à la législation et à la réglementation applicables ainsi qu’aux usages locaux; ● les cadeaux offerts par le Groupe doivent être enregistrés de manière transparente dans les documents comptables d’Assystem ; ● la politique relative à la prévention de la corruption ; à ce titre, les dirigeants et les collaborateurs s’engagent à : ● ne pas solliciter d’argent, de cadeaux, d’invitations ou autre avantage de quelque nature que ce soit, ● ne pas offrir, donner, promettre des cadeaux, des invitations ou des avantages de toute nature à un agent public ou une personne privée afin d’obtenir un avantage, un traitement de faveur, ou une influence dans le déroulement d’une transaction ou la conclusion d’un contrat, ● connaître et s’informer des règles anti-corruption dans les pays où le Groupe intervient, ● informer la hiérarchie en cas de doutes, de demandes ou de sollicitations ;

52

ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017