ASSYSTEM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT DE GESTION

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Par ailleurs, le Groupe intègre de longue date les enjeux en matière d’éthique et attend de ses sous-traitants et fournisseurs qu’ils adhèrent aux mêmes valeurs. S’ils sont choisis sur la base de leurs compétences techniques, de la qualité de leurs prestations et de leur conformité notamment avec les règles relatives au travail dissimulé (par le moyen notamment d’une « e-attestation »), le Groupe tient également compte des actions qu’ils mettent en œuvre dans le domaine de l’éthique et plus largement du développement durable. Ce principe d’achats responsables est rappelé dans la charte de déontologie et dans le code de conduite. Le chapitre 5 – Risques ainsi que la section 3.8 du document de référence abordent les procédures d’évaluation de la situation des clients et fournisseurs. Les procédures de contrôle financier et comptable décrits à la section 3.8 du document de référence permettent également de s’assurer que les écritures ne dissimulent pas des faits de corruption. L’adaptation du code de conduite et des politiques et moyens du Groupe pour pleinement répondre aux exigences de la loi n° 2016- 1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II », est en cours de mise en œuvre.

● la politique relative aux exportations ainsi qu’aux biens et technologies à double usage et matériels de guerre et assimilés ; à ce titre, Assystem se conforme à l’ensemble des règles du commerce international et de contrôle des exportations et importations dans les pays où le Groupe intervient, et notamment aux prescriptions relatives à l’exportation de matériel de guerre ou de biens à double usage ; Assystem respecte les règles d’embargo de l’Organisation des Nations unies et de l’Union européenne ; ● la politique relative à la prévention des conflits d’intérêts ; à ce titre, les dirigeants et les collaborateurs d’Assystem ainsi que les membres de leurs familles et leurs proches ne doivent pas détenir d’intérêts de nature à affecter l’exercice de leurs fonctions, dans l’entreprise d’un sous-traitant, d’un fournisseur, d’un client ou d’un concurrent. Fin 2016, une campagne de communication sur le code de conduite et les politiques associées a été menée auprès des collaborateurs en France et à l’international. L’importance de l’éthique des affaires est soulignée depuis 2016 dans une communication spécifique sur l’intranet du Groupe. La Société entend poursuivre et intensifier en 2018 la formation des salariés du Groupe les plus concernés, qui a fait l’objet d’un premier programme pilote en 2017.

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3.10 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

L’ensemble des informations relatives à la responsabilité sociétale d’Assystem est disponible au chapitre 4 du présent document de référence et fait partie intégrante du rapport de gestion.

3.11 CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

Les conventions et engagements réglementés sont mentionnés à la section 2.2.2 du présent document de référence.

3.12 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les honoraires des commissaires aux comptes sont disponibles à la section 7.3.3 du présent document de référence.

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ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017