ASSYSTEM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE (RSE) 2017 NOTE MÉTHODOLOGIQUE

4.6.2

RÉFÉRENTIELS

● le Pacte mondial de l’ONU, qui a érigé dix principes universels en matière de droits de l’homme, droit du travail, protection de l’environnement et lutte contre la corruption ; Assystem y adhère depuis 2011 et a renouvelé son engagement par lettre en date du 16 janvier 2017 ; au sein du Groupe, ces principes se sont traduits par des exigences en termes de comportements et pratiques, tel qu’indiqué dans le tableau de concordance ci-dessous :

Les engagements du Groupe en matière de RSE s’appuient sur les référentiels suivants : ● la loi « Grenelle II » ou loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ainsi que son décret d’application, l’article R. 225-105-1 du code de commerce ;

Droits de l’homme Principes du Pacte mondial

Sources

• COP 2013, 2014, 2015 et 2016 ; • Application des principes directeurs de l’OCDE et des conventions de l’OIT (attestations d’AFR en date des 7 janvier 2016, 7 juillet 2016 et 2 janvier 2017, d’AEOS en date des 8 janvier 2016 et 3 janvier 2017, d’ARG en date des 7 juillet 2016 et 2 janvier 2017 aux termes desquelles chaque société s’engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l’OIT de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail) ;

Promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’homme

• Charte de déontologie (pages 20 et 47 du présent document de référence) ; • Code de conduite (pages 52 et 75 du présent document de référence). • COP 2013, 2014, 2015 et 2016 ; • Application des principes directeurs de l’OCDE et des conventions de l’OIT ; • Charte de déontologie (pages 20 et 47 du présent document de référence) ; • Code de conduite (pages 52 et 75 du présent document de référence) ;

Ne pas se rendre complices de violations des droits de l’homme

• Attention portée aux bonnes conditions de travail (pages 64 à 69 du présent document de référence) et notamment à ce titre, charte sur l’équilibre vie privée-vie professionnelle, accord collectifs français relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, accords collectifs français en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

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Droit du travail Principes du Pacte mondial

Sources

• COP 2013, 2014 2015 et 2016 ; • Application des principes directeurs de l’OCDE et des conventions de l’OIT ; • Charte de déontologie (pages 20 et 47 du présent document de référence) ; • Code de conduite (pages 52 et 75 du présent document de référence) ; • Accord collectif AEOS relatif à l’aménagement et aux moyens spécifiques des mandats électifs ; • Attention portée à la promotion et à l’encadrement du dialogue social (page 65 du présent document de référence).

Respecter la liberté d’association et reconnaître le droit de négociation collective

• COP 2013, 2014 2015 et 2016 ; • Application des principes directeurs de l’OCDE et des conventions de l’OIT. • COP 2013, 2014, 2015 et 2016 ; • Application des principes directeurs de l’OCDE et des conventions de l’OIT. • COP 2013, 2014, 2015 et 2016 ; • Charte de déontologie (pages 20 et 47 du présent document de référence) ; • Code de conduite (pages 52 et 75 du présent document de référence) ;

Éliminer toutes formes de travail forcé ou obligatoire Contribuer à l’abolition effective du travail des enfants

Éliminer toute discrimination en matière d’emploi et de profession

• Actions menées pour la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités (pages 65/66 du présent document de référence), et notamment à ce titre, charte sur l’équilibre vie privée-vie professionnelle, accord collectifs français relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, accords collectifs français en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Environnement Principes du Pacte mondial Appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant à l’environnement Prendre des initiatives destinées à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement Lutte contre la corruption Principes du Pacte mondial Agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots- de-vin

Sources

• COP 2013, 2014, 2015 et 2016 ; • Charte de déontologie (pages 20 et 47 du présent document de référence) ; • Code de conduite (pages 52 et 75 du présent document de référence) ; • Confirmation par le bilan carbone 2016 d’un faible impact sur l’environnement des consommations énergétiques du Groupe (page 73 du présent document de référence) ; • Audits énergétiques (pages 73/74 du présent document de référence). • COP 2013, 2014, 2015 et 2016 ; • Charte de déontologie (pages 20 et 47 du présent document de référence) ; • Code de conduite (pages 52 et 75 du présent document de référence) ; • Promotion pour une mobilité durable et responsable (page 73 du présent document de référence) ; • Contribution au développement d’une ingénierie durable (pages 56 à 58 du présent document de référence).

Sources

• COP 2013, 2014, 2015 et 2016 ; • Charte de déontologie (pages 20 et 47 du présent document de référence) ; • Code de conduite (pages 52 et 75 du présent document de référence).

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ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017