ASSYSTEM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS

PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRAUX

NOTE 1

AUTRES NORMES, AMENDEMENTS ET INTERPRÉTATIONS ESSENTIELLES PUBLIÉS PAR L’IASB, NON ENCORE APPROUVÉS PAR L’UNION EUROPÉENNE ● IFRS 16 « contrats de location » applicables au 1 er janvier 2019, avec une application anticipée autorisée pour l’exercice 2017 en cas d’application anticipée d’IFRS 15. Le Groupe est en cours de recensement des contrats à retraiter (immobiliers, véhicules et matériels informatiques) et de détermination de la méthode de retraitement à retenir, en vue d’application de la norme à compter du 1 er janvier 2019 ; ● Amendement IFRS 2 : « Classification et évaluation de paiements sur base d’actions » applicable au 1 er janvier 2018, avec une application anticipée autorisée ; ● Amendement IFRS 10 et IAS 28 : « Vente ou apports d’actifs ou d’activité à une Société mise en équivalence », applicable par anticipation pour les exercices ouverts à partir du 1 er janvier 2016 ; ● Annual improvement (cycle 2014-2016) est applicable pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2018 avec une application anticipée autorisée pour l’amendement IAS 28 ; ● IFRIC 22 : « Paiement d’avance sur transaction en devises » applicable au 1 er janvier 2018, avec une application anticipée autorisée. ● IFRIC 23 : « Positions fiscales incertaines » applicables au 1 er janvier 2019, avec une application anticipée autorisée. PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS ET COMPARABILITÉ DES EXERCICES La présentation des états financiers n’a pas été modifiée pour l’arrêté des comptes de l’exercice 2017. Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » appliqués dans le cadre de la cession du contrôle des activités Global Product Solutions constituant un segment opérationnel majeur (voir note 2 « Faits marquants »), les données comparatives 2016 du compte de résultat consolidé ont été retraitées. Par ailleurs, le départ des flux nets de trésorerie liés à l’activité, du free cash flow et des flux de trésorerie liés aux opérations d’investissements entre ceux des activités poursuivies d’une part et ceux des activités cédées d’autre part a été mentionné dans le tableau de flux de trésorerie consolidé des exercices 2016 et 2017. La participation du Groupe aux fonds propres et quasi-fonds propres (obligations convertibles à coupon capitalisé annuellement) d’Assystem Technologies Groupe (ATG) est regroupée, compte tenu de son importance et de la nature des instruments concernés, sur la ligne « Titres et obligations convertibles Assystem Technologies Groupe » dans l’état de la situation financière consolidée. Les revenus provenant de l’investissement sont individualisés sur deux lignes du compte de résultat consolidé : « Quote-part des résultats d’Assystem Technologies Groupe », résultant de la mise en équivalence du résultat net consolidé d’Assystem Technologies Groupe, et « Produit des obligations convertibles Assystem Technologies Groupe ».

Entité présentant les états financiers Le groupe Assystem est un groupe international leader dans le domaine de l’ingénierie. Société anonyme à conseil d’administration de droit français, Assystem, société mère et tête de Groupe, a son siège social au 70, boulevard de Courcelles, 75017 Paris. Les comptes consolidés au 31 décembre 2017 ainsi que les notes annexes ont été arrêtés par le conseil d’administration du 15 mars 2018. Ces comptes ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée Générale des actionnaires devant se tenir le 16 mai 2018. Les états financiers consolidés reflètent la situation comptable d’Assystem et de ses filiales. Ils sont présentés en millions d’euros, arrondis à la centaine de milliers d’euros la plus proche. Bases de préparation En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe Assystem au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 sont établis selon les normes et interprétations IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2017. Ils sont présentés sur deux exercices. Les normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne diffèrent sur certains aspects des IFRS publiées par l’IASB. Néanmoins, le Groupe s’est assuré que les informations financières pour les périodes présentées n’auraient pas été substantiellement différentes si les normes IFRS avaient été appliquées telles que publiées par l’IASB. NORMES ET INTERPRÉTATIONS NOUVELLES APPLICABLES À COMPTER DU 1 ER JANVIER 2017 Le Groupe n’a identifié aucun impact sur ses comptes consolidés suite à l’application des amendements suivants, applicables au 1 er janvier 2017 : ● amendement IAS 12 : « Reconnaissance des actifs d’impôts différés au titre des pertes latentes » ; ● amendement IAS 7 : « États des flux de trésorerie informations à communiquer ». NORMES, AMENDEMENTS ET INTERPRÉTATIONS DONT L’APPLICATION EST OPTIONNELLE EN 2017 ● IFRS 15 et amendement IFRS 15 : « Produits provenant de contrats avec les clients » applicables à partir du 1er janvier 2018 et par anticipation pour les exercices ouverts à partir du 1 er janvier 2016 ; ● IFRS 9 et amendement IFRS 9 « Instruments financiers » applicables au 1 er janvier 2018, avec une application anticipée autorisée pour l’exercice 2017. Les travaux d’identification des divergences de traitement menés à ce jour n’ont pas conduit à identifier d’impact significatif sur les comptes.

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