La Presse Bisontine 174 - Mars 2016

2, € 60

Mensuel d’information de Besançon et du Grand Besançon www.presse-bisontine.fr MARS 2016 N° 174

EXTRÉMISTES, MODÉRÉS, COMMUNAUTÉS, LOBBIES…

ENQUÊTE CHEZ LES CATHOS TRADITIONALISTES DE BESANÇON POURQUOI ILS SONT EN MARGE DE L’ÉGLISE

LE DOSSIER en p. 20 à 25

COMMERCE p. 5 Centre-ville : Les Passages Pasteur déjà à la recherche d’un second souffle

L’ÉVÉNEMENT p. 6 à 8 Bouquin-Jeannerot La guerre des chefs est relancée

Rédaction : “Les Éditions de la Presse Bisontine” - B.P. 83 143 - 1, rue de la Brasserie - 25503 MORTEAU CEDEX - Tél. 03 81 67 90 80 - Fax : 03 81 67 90 81 - redaction@publipresse.fr

RETOUR SUR INFO - BESANÇON

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La Presse Bisontine n° 174 - Mars 2016

Démolition de Chaillot : la C.N.L., pompier pyromane

L’actualité bouge, les dossiers évoluent. La Presse Bisontine revient sur les sujets abordés dans ses précédents numéros, ceux qui ont fait la une de

Fiasco Plus le sujet avance et moins on a l’impression qu’il y a un pilote dans l’avion. La réforme de l’intercommunalité tourne au fiasco. Au fil des réunions de la Com- mission départementale de coopération intercommunale (C.D.C.I.), le navire semble prendre l’eau de toutes parts. La derniè- re de ces réunions qui rassemble une qua- rantaine d’élus du département du Doubs chargés de plancher sur le redécoupage des communautés de communes a eu lieu le 5 février en préfecture. Face à un pré- fet qui semble dépassé par les événe- ments, tant il est compliqué pour lui de défendre de telles aberrations géogra- phiques et territoriales, la colère des “petits” maires est de plus en plus palpable. Avec cette réforme à marche forcée - tout doit être validé d’ici fin mars -, l’État souve- rain et lointain est en train de nuire gra- vement à la cohésion territoriale des dépar- tements car il monte, bien malgré eux, les élus locaux les uns contre les autres. Alors qu’ils ont depuis des années fait les efforts nécessaires pour saisir tout le bien des coopérations intercommunales au bénéfice des projets structurants de leur territoire, on va en “expulser” de force vers d’autres territoires, territoires qui eux- mêmes n’ont pas forcément envie ou inté- rêt de les accueillir. On assiste en ce moment à une décomposition violente du lien ter- ritorial dont les effets risquent d’être dévas- tateurs à long terme. Cette fameuse C.D.C.I. compte une trentaine d’élus locaux. Ce sont eux qui valident, ou non, le contenu de la nouvelle carte intercommunale sou- mise à eux par le préfet. Mais d’emblée, cette commission s’apparente à un vrai déni de démocratie. Primo parce que tous les territoires du Doubs ne sont pas repré- sentés en son sein et secundo, parce que certains élus de la C.D.C.I. sont à la fois juge et partie. Pour le Grand Besançon par exemple, Jean-Louis Fousseret y siè- ge. Comment accepter dès lors que ce dernier puisse voter pour ou contre l’intégration de communes de la périphé- rie bisontine dans le futur périmètre de la C.A.G.B. ? Des communes comme Ber- thelange ou les Abbans qui étaient can- didats pour intégrer l’Agglo, en ont fait les frais alors que leurs maires respectifs n’ont même pas voix au chapitre au sein de cet- te commission. Mais plus que cette paro- die de démocratie locale, c’est bien les conséquences de ce redécoupage aux for- ceps qui va traumatiser à long terme les cordiaux rapports de voisinage qu’entretenaient jusqu’ici la plupart des communes du Doubs. Cette loi engagée pour de basses tactiques politiciennes par le gouvernement provoque de réelles bles- sures. Il faudra sans doute beaucoup de temps pour les cicatriser. Jean-François Hauser Éditorial

l’actualité de Besançon. Tous les mois, retrouvez la rubrique “Retour sur info”.

Médiathèque de Palente, la culture en plus grand

L a nouvelle médiathèque est une bouffée d’air culturel dans le quartier de Palen- te. Plus spacieuse, plus fonctionnelle, mieux équipée aussi, elle réjouit déjà les usagers. “C’est une belle réussite. Personnel- lement ce qui m’intéresse, ce sont les livres et la presse. Il y a l’arrêt du tram à deux pas. C’est pratique” indiquait Martine, une abonnée qui s’était joint au public nombreux venu inaugu- rer le 5 février la médiathèque de la place des Tilleuls. Dans ces locaux de 325 mètres carrés, les adhérents ont accès à 23 000 documents (20% de plus qu’auparavant) dont 1 800 C.D. et D.V.D. Ils peuvent les consulter dans de bonnes condi- tions de confort. L’endroit dispose en effet de 60 places assises, d’une salle de travail de 16 places, de huit postes informatique et d’un salon de lecture et de visionnage des D.V.D. 1,8 million d’euros ont été investis dans ce

nouvel outil dont 925 000 euros sont à la char- ge de la Ville de Besançon. Le reste du finan- cement a été apporté par le Conseil départe- mental, la Région et l’État. La médiathèque “est un espace de dialogue absolu, contraire de l’endoctrinement qui mène les hommes à l’impensable” a déclaré le député Éric Alauzet qui a apporté 20 000 euros de fonds parle- mentaires à ce projet. Alors qu’Internet offre un accès illimité à des contenus divers, certains s’interrogent de l’utilité d’investir encore aujourd’hui de ce genre de structure. Directeur régional des affaires cul- turelles, Bernard Falga a répondu à cette ques- tion : “Ce n’est parce qu’Internet est là que nous n’avons plus besoin de ces lieux. Mais ces lieux doivent évoluer. Ce sont des lieux de partage, de rencontre où l’on vient débattre.” Des animations régulières seront organisées à la médiathèque.

Les membres de la C.S.F. et C.L.C.V. avaient prévenu les locataires : s’ils refusaient la réhabilitation, il fallait envisager la déconstruction.

envisagée. On le répète : il ne peut pas y avoir de travaux sans une contrepartie du loca- taire. C’est un principe de soli- darité.” Pourquoi les locataires ont-ils refusé le lifting ? “Ils ont eu peur que leur loyer aug- mente beaucoup. Or, des cal- culs réalisés par l’Office ont prouvé que leur loyer aurait augmenté de 30 euros pour 13 foyers, entre 60 et 90 euros pour 7 personnes. D’autres auraient même moins payé. C’est dommage… d’autant que les quittances chez G.B.H. sont les moins chères com- parées aux autres bailleurs (2,80 euros lem 2 soit 393 euros par mois pour un T6)” dit amè- rement Catherine Conat, pré- sidente de la Confédération syndicale des familles (C.S.F.). Pour les deux associations qui siègent au conseil d’administration, la C.N.L. a dupé les locataires : “Soit la C.N.L. est de mauvaise de foi, soit elle ne maîtrise pas le dos- sier” ajoute Gérard Boissy, de la C.L.C.V. Les 21 familles, qui se sen- tent bien ici, devront partir. G.B.H. fera un geste (aucu- ne loi ne l’y oblige) : il pren- dra en charge les frais de déménagement, paiera les ouvertures de compteur. Si une personne déménage par ses propres moyens, elle sera dédommagée. “On comprend que c’est difficile. Nous ferons des offres de relogement” indique Pascal Curie. La déconstruction coûtera 425 000 euros (et 60 000 euros de coûts sociaux) sans comp- ter le coût des études (256 395 euros). Le devenir du futur terrain n’est pas enco- re connu.

L es locataires de l’immeuble des 12-14- 16, rue de Chaillot à Besançon (quartier Fontai- ne-Écu) doivent déménager. Ainsi en a décidé le bailleur social G.B.H. qui décons- truira le bâtiment. Aucune date n’est encore fixée. En décembre, La Presse Bisontine a relayé le choc des locataires, inquiets d’apprendre que leur immeuble allait dis- paraître. Ils se sont mobilisés contre ce projet, appuyés par l’association C.N.L. (Confé- dération nationale du Loge- ment). “Une bonne partie des éléments qui ont été com- muniqués par la C.N.L. sont mensongers et inexacts, tient à corriger le président de G.B.H. Pascal Curie. Depuis 2007, nous avons travaillé pour un projet de réhabilita- tion du bâtiment qui devait devenir B.B.C. Jamais il ne fut question de déconstruc- tion ! Nous mettions 55 000 euros en rénovation pour chaque appartement pour un montant total de 2,7 mil- lions d’euros. Ce n’était pas une petite rénovation ! Pour cela, nous bénéficions d’aides financières importantes. Or, les propriétaires ont refusé la rénovation…” Conséquence, l’ensemble du plan de finan- cement ne tenait plus. Sans subventions de l’État, la réha- bilitation devenait trop coû- teuse pour le bailleur, d’où ce choix ultime. “C’est un gâchis, déplore Danielle Leroy-Abou- da, de l’association C.L.C.V. qui représente également les locataires de Chaillot. Nous avions prévenu les locataires : s’ils refusaient la réhabilita- tion, la démolition devait être

Argent : ce qu’il L’ancienne bibliothèque de Palente enregistrait avant les travaux 38 000 passages par an. Elle comptait 1 525 lecteurs inscrits.

reste à Éric Alauzet

nu net avec une présence à temps très partiel au cabinet de 6 à 8 heures par semaine ?” poursuit l’élu vert qui affirme qu’il a fait “le choix de main- tenir mon activité profession- nelle avec une rentabilité extrê- mement faible, comme on peut le constater avec le ratio béné- fice sur chiffre d’affaires, pour rester dans la vie courante et ne pas dépendre de la poli- tique.” À côté de ces chiffres que le député juge mal inter- prétés, ce dernier a été le seul sur les douze derniers mois à avoir 40 semaines de présen- ce dans les rangs de l’Assemblée Nationale. On ne peut être partout à la fois…

D ans notre précéden- te édition, nous rela- tions le palmarès des revenus annexes de nos parlementaires. En haut du clas- sement, le député écologiste bisontin Éric Alauzet déclarait 42 000 euros de revenus annexes en plus de ses indem- nités de député selon le site Transparency qui a décortiqué toutes les déclarations de patri- moine. Cette publication n’a pas eu l’heur de plaire à l’élu bisontin qui a transmis à la rédaction de La Presse Bison- tine une copie de la déclara- tion qu’il avait faite à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dans laquel-

le Éric Alauzet a déclaré non pas 42 000 euros, mais 11 243 euros. Toute la nuance est dans l’interprétation des chiffres. “Le revenu net que je tire de mon activité médicale se monte en réalité à 11 243 euros en 2014 (derniè- re année disponible) pour un chiffre d’affaires (revenu brut avant déduction des loyers, cotisations sociales et autres dépenses professionnelles) de 38 631 euros.” Cette somme de 11 243 euros est donc ce qui lui reste après le paiement des charges liées à sa profes- sion de médecin-acupuncteur. “Comment imaginer que je puisse bénéficier d’un tel reve-

est éditée par “Publipresse Médias” - 1, rue de la Brasserie B.P. 83143 - 25503 MORTEAU CEDEX Tél. : 03 81 67 90 80 - Fax : 03 81 67 90 81 E-mail : redaction@publipresse.fr S.I.R.E.N. : 424 896 645 Directeur de la publication : Éric TOURNOUX Directeur de la rédaction : Jean-François HAUSER Directeur artistique : Olivier CHEVALIER Rédaction : Édouard Choulet, Thomas Comte, Jean-François Hauser. Co ntact publicitaire : François ROUYER au 06 70 10 90 04 Imprimé à Nancy Print - I.S.S.N. : 1623-7641 Dépôt légal : Janvier 2016 Commission paritaire : 0220 I 80130

Crédits photos : La Presse Bisontine, Compagnie Duende, P. Frachebois, La Maison Bleue, Tissot.

L’INTERVIEW DU MOIS

La Presse Bisontine n° 174 - Mars 2016

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POLITIQUE

Parti Socialiste “J’accepte les points de vue divergents, que l’on respecte les miens”

L a Presse Bisontine : Début janvier, avec des politiques de gauche, des intellectuels, des personnes de la société civile, vous avez publié une tribune pour demander la tenue d’une primai- re à gauche en vue des élections présidentielles. Encore une fois, vous vous démarquez. Pourquoi ? Barbara Romagnan : Les primaires sont ins- crites dans les statuts du Parti socialiste. Nous avons changé ces statuts avant la désignation de François Hollande donc je ne comprends pas pourquoi on changerait à nouveau les règles maintenant. C’est étrange. On vit une crise démocratique gra- ve où la moitié des gens ne vont plus voter. La majorité - relative - aux dernières élec- tions vote F.N. et parmi ceux qui votent F.N., les jeunes sont nombreux. Depuis 2012, nous avons perdu toutes les élec- tions : les Européennes, les Municipales, les Départementales, les Régionales (au niveau national), et les Sénatoriales. L.P.B. : François Hollande ne serait donc pas le meilleur candidat selon vous ? B.R. : On ne peut pas dire que le bilan fait que le président sortant est celui qui doit être reconduit. À chaque fois, on (les poli- tiques) dit que l’on a entendu le message mais on ne change jamais rien. On peine à trouver des réponses au chômage. La question climatique n’est pas résolue. La Cop 21 fut un succès diplomatique mais des territoires continuent à disparaître. Il y a aussi la question des réfugiés. L’idée de la primaire est de mettre en débat les propositions. Seulement après, on trouve- ra un candidat pour incarner les idées. L.P.B. : Est-ce imaginable de voir un président débattre lors de primaires à la télévision alors qu’il dirige le pays ? Est-ce son rôle ? B.R. : Je comprends mais c’est secondaire. La députée du Doubs Barbara Romagnan explique ses choix et ses prises de positions, souvent à la marge du Parti socialiste. Opération recadrage notamment avec le maire de Besançon qui l’avait ouvertement critiquée.

un point où Jean-Louis Fousseret se trom- pe lourdement, et c’est embêtant car c’est un responsable politique majeur, c’est celui d’affirmer que sans l’état d’urgence, l’assaut de Saint-Denis n’aurait pu avoir lieu. C’est faux. C’est l’enquête pénale qui a permis l’infiltration, les écoutes… Cela n’a rien à voir avec l’état d’urgence. L.P.B. :Avez-vous toujours un dialogue avec le mai- re de Besançon ? B.R. : Je pense… (silence). Je ne l’ai pas croi- sé depuis. Cela ne me dérange pas que l’on puisse avoir des points de vue divergents. J’accepte ceux des autres. Que l’on respecte les miens ! L.P.B. : Barbara Romagnan la frondeuse ne se fait pas que des amis… B.R. : Je n’avais pas que des amis aupara- vant. L.P.B. : Cela touche-t-il l’affect ? B.R. : Je suis militante. Je n’ai pas que quoi me plaindre à la place à laquelle je suis. Si l’on est trop fragile, mieux vaut faire autre chose. L.P.B. : Le front républicain a été mal perçu lors des dernières élections régionales, notamment dans la région Nord. La question aurait pu se poser en Bourgogne-Franche-Comté. Votre avis sur le sujet. B.R. : Je pense que cela a été fait de façon maladroite mais je trouverais choquant que le Parti socialiste n’ait rien à dire. Je partage le point de vue qui consiste à bar- rer la route au Front National mais je pen- se qu’il n’est pas utile d’insulter les per- sonnes locales. Ce qui me choque davantage, ce sont ceux qui cumulent les mandats et ne se renouvellent pas. L.P.B. : Chaque semaine, vous publiez une tribune dans le journal L’Humanité. Pourquoi ne pas prendre votre carte au Parti communiste français ? B.R. : Sûrement pas. Je suis davantage “éco- lo”, libertaire. J’ai un rapport politique assez scolaire : mes positions sont celles

Barbara Romagnan, députée P.S. du Doubs, se démarque avec des positions toujours aussi tranchées sur les débats d’actualité.

Bio express 1985 : Titulaire d’une maîtrise de droit public et

débattues avec le P.S. depuis longtemps. Et je m’entends très bien avec les écolo- gistes. L.P.B. : Et donc avec Éric Alauzet (député E.E.L.V.) ? B.R. : Politiquement, pas toujours. L.P.B. : Il a affiché son ambition pour Besançon. En avez-vous une ? B.R. : Franchement, il y aura bien d’autres élections avant. Cela agace les gens que l’on parle d’élections. Ce n’est pas d’actualité. L.P.B. : L’actualité est la déchéance de nationalité. Votre position ? B.R. : C’est inutile et cela n’adresse pas de messages aux terroristes mais plutôt un message négatif au peuple. Tout ce qui est divers est un peu moins français. Les bina- tionaux sont une richesse. Je ne serai pas la seule au P.S. à le dire et je voterai contre. Il y a un an, nous nous sommes opposés à ce texte proposé par la droite. L.P.B. : L’emploi sera le sujet du mois de mars à l’Assemblée. La loi Macron est-elle le remède au chômage ? B.R. : En ouvrant des magasins le dimanche, je ne vois pas comment on va créer de l’emploi. Si des salariés veulent travailler le dimanche, c’est parce qu’ils ne gagnent pas assez leur vie. Je ne crois pas qu’en libéralisant le travail et en ouvrant le tra- vail le dimanche, on créera des emplois. On n’a aucune démonstration : on va seu- lement dégrader les conditions de vie des gens car le dimanche demeure un jour où l’on se retrouve. Bien sûr, il faut qu’il y ait des gens qui travaillent. Il y a des salariés qui acceptent mais c’est pour mieux gagner leur vie. Le président a dit que les accords se signeraient au niveau de l’entreprise pour ce travail dominical.Au premier abord, ça a l’air bien mais même avec des patrons

les mieux intentionnés, le rapport est déséquilibré entre patron et salarié. L.P.B. : Vous parliez du chômage. Il y a peu de résultats. C’est un échec du gouvernement ? B.R. : Le chômage ne fait qu’augmenter. Le président de la République a annoncé davantage pour la formation des jeunes. C’est toujours bien que les gens soient formés mais il n’y a pas qu’un pro- blème de formation car des gens très formés ne trouvent pas d’emploi ou pas à leur niveau de qualification. L.P.B. : François Hollande répète que le code du travail est trop rigi- de. Est-ce votre avis ? B.R. : Il répète ce que dit Pier- re Gattaz le patron du M.E.D.E.F. Selonmoi, le code

diplômée de l’École nationale de santé publique Âge : 40 ans

Députée P.S. de la 1ère circonscription du Doubs Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Docteure en Science politique. Enseignante. Réside dans le quartier de Planoise, à Besançon. Après avoir milité dans le syndicalisme étudiant (U.N.E.F.-I.D.), dans des associations sportives ou de défense des Droits de l’Homme, elle adhère au Parti socialiste en 1995.

La question que je me pose, c’est : va-t-on avoir un can- didat capable de l’emporter ? L.P.B. : Plus localement, que vous répondez-vous à Jean-Louis Fous- seret, qui dans La Presse Bison- tine, déclarait au sujet de l’état d’urgence que votre position était “inacceptable.” B.R. : C’est normal que le débat soit passionné. Dans un état démocratique, ce n’est pas inadmissible et inac- ceptable qu’il puisse y avoir des points de vue différents. D’ailleurs, il y a eu de nom- breuses manifestations de citoyens, magistrats, asso- ciations, et même des spé- cialistes du renseignement qui ont dit qu’ils étaient oppo- sés la prolongation de cet état d’urgence. L.P.B. : Vous insinuez que vous étiez dans le vrai, les autres non ? B.R. : Non, pas du tout. Il y a

“5 200 euros par mois, ce n’est pas choquant.”

“Je suis davantage “écolo”, libertaire.”

du travail est là pour protéger les salariés contre les arguments de la productivité. L.P.B. : Les élus en revanche gagnent bien leur vie. Que penser des élus de la nouvelle Région Bour- gogne-Franche-Comté qui ont voté le maximum des indemnités pour les élus ? B.R. : Les 5 200 euros que je touche tous les mois, c’est un bon niveau de vie. Si on s’y consacre à plein-temps, ce n’est pas cho- quant mais s’il y a cumul des mandats, c’est compliqué de bien faire. C’est même un déni de démocratie. L.P.B. : Marie-Guite Dufay n’est donc pas trop payée. B.R. : Elle n’est pas cumularde et fut très bien classée dans les engagements pris et ceux réalisés. Propos recueillis par E.Ch.

BESANÇON

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Les Passages Pasteur veulent passer à la vitesse supérieure COMMERCE Après trois mois de fonctionnement

Les commerçants de la nouvelle galerie du centre-ville ont des avis partagés sur le dynamisme de cet espace qui pour beaucoup est un lieu de passage avant d’être un lieu de consommation.

Les Passages Pasteur sont aussi connus pour leurs fauteuils confor- tables et

A près un démarrage canon et prometteur pour le centre com- mercial Les Passages Pasteur (550 000 visi- teurs enregistrés début janvier, un mois et demi après l’ouverture), la pression est retombée. Les commerçants de la galerie ne débordent pas d’enthousiasme pour ne pas dire qu’ils déchantent. “Le flux était là en décembre. Mais en jan- vier, nous avons vu moins de monde. Les conditions météo étaient défavorables aux soldes. Résultat, sur le mois de janvier, nous sommes en dessous de nos objectifs alors que décembre a bien marché” reconnaît Guillau- me Roch, responsable du maga- sin Carnet de Vol, une marque de vêtement bisontine. Pour ce commerçant, en dehors du same- di, “la journée qui sauve la semai- ne” , le centre est plutôt calme. “En semaine, on a entre 50 et 80 passages pas jour. le samedi on monte à 300.” Même constat du côté de chez Bershka, l’enseigne de fringues branchées à petits prix qui a ouvert ses portes au mois de décembre. “Besançon est une ville étudiante. Norma-

constat. Pas facile de trouver une place sur les banquettes rouges, même un jeudi pluvieux en milieu d’après-midi quand Les Passages Pasteur sont presque déserts. “C’est vrai qu’on est bien ici. C’est joli. Ce serait encore mieux si il y avait un bar où un endroit pour se restaurer. Cela nous éviterait de sortir” sourit Amélie, étudiante de 22 ans, avachie dans un des fau- teuils son portable à la main. Elle avoue venir là pour s’asseoir et rarement pour consommer. Le seul magasin qu’elle fré- quente ici, c’est Monoprix. “Le problème de ce centre est qu’il y a trop d’enseignes de vêtements. Il manque de la diversité, de la culture, de la découverte. J’en attendais plus. Ce serait diffé- rent si la F.N.A.C. était là” embraye Aurélie, installée dans un fauteuil voisin. La jeune fem- me est convaincue que Les Pas- sages Pasteur captent essen- tiellement une clientèle de centre-ville. La notoriété de cet espace annon- cé comme le poumon commer- cial de la Boucle serait donc géo- graphiquement limitée. Pour l’étendre, il faudrait communi-

lement, il y a la clientèle pour nos produits. La première semai- ne d’ouverture, tout a bien fonc- tionné. Depuis, c’est plutôt tran- quille.” Pourtant, le lieu est fréquenté. Mais les passants ne sont par forcément des consommateurs. Ils peuvent traverser la galerie sans mettre le pied dans une boutique. “Cet espace porte très bien son nom. C’est un passage et pas un centre commercial ! Il y a des gens qui viennent décou- vrir le lieu par curiosité, qui

le wi-fi gratuit.

avec la direction du centre qui dépend de Klépierre. Ce sera l’occasion pour chacun d’eux de faire part de ces remarques et d’obtenir des précisions sur les enseignes qui doivent occuper les emplacements qui sont enco- re vides. On annonce le traiteur Poulaillon, un bar à smoothies, unmagasin tourné vers l’habitat, et un autre vers le sport. Ici, chacun espère que tous les espaces seront loués d’ici l’été, pour que Les Passages Pasteur puissent prendre enfin leur ryth- me de croisière et hisser la grand-voile commerciale pour capter un potentiel de fréquen- tation estimé entre 4 et 5 mil- lions de personnes par an. T.C.

indique la direction du maga- sin sans faire plus de commen- taires. Éric Godart, le gérant de Krys, un commerce qui donne à la fois sur la Grande rue et sur Les Passages Pasteur, est lui aussi satisfait. “Pour moi, il n’y a pas photo.Mes chiffres sont en augmentation depuis l’ouverture du centre commer- cial. Il y a un flux de clients très agréable le mercredi, le samedi. Si ça continue comme cela, je serai content” espère l’opticien. Selon lui, s’il y a un problème de communication, c’est autour du parking souterrain qui offre 59 minutes gratuites de sta- tionnement. Le 23 février, les commerçants de la galerie auront une réunion

quer. “Tous les gens ne savent pas que Les Passages Pasteur existent. Il faudrait davantage de communication pour que la curiosité pour ce lieu se trans- forme en des habitudes com- merciales” remarque-t-on du côté de Bershka. “Il faudrait travailler sur des actions fortes pour que l’on puisse se posi- tionner par rapport aux zones commerciales de Châteaufari- ne et Valentin” relève un com- merçant voisin. Dans ce tableau en demi-tein- te, des enseignes tirent malgré tout leur épingle du jeu. C’est le cas de H & M, dont le succès se mesure au nombre de sacs que portent les clients dans la rue. “Pour nous, tout va bien”

prennent des pho- tos. D’autres, les lycéens en parti- culier, qui se réchauffent ici quand il fait froid. Ils ont à leur dis- position des fau- teuils confortables et le wi-fi gratuit. Que demander de plus ?” ironise le responsable d’un des magasins franchisés. Il suffit de flâner quelques heures dans la galerie pour en faire le

“Il faudrait davantage de commu- nication.”

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L’ÉVÉNEMENT

La Presse Bisontine n° 174 - Mars 2016

CONSEIL DÉPARTEMENTAL : “JE T’AIME MOI NON PLUS”

Un an après l’arrivée au pouvoir de la droite au Conseil départemental du Doubs (photo ci-dessus), on attend avec impatience la présentation du grand projet de la nouvelle majorité emmenée par Christine Bouquin. L’ancien président Claude Jeannerot en profite pour juger avec sévérité l’équipe en pla- ce, sur fond de polémique sur les logements de fonction attribués à la présidente et à son directeur des services.

Politique

Un rapport, deux visions Bouquin-Jeannerot : la guerre des présidents Le rapport de la Chambre régionale des comptes sur

la “gestion Jeannerot” divise les deux camps. Satisfecit d’un côté, mauvaise gestion de l’autre. Le mois de mars sera crucial pour l’exécutif.

L es séances plénières du Conseil départemental, un lundi par mois, sont souvent “plan-plan”. Un rapport présenté, c’est sou- vent un rapport adopté.Mais ça, c’était avant. Terminé le consensus. Place à l’affrontement. Pour ne citer que trois exemples, l’ex- président Claude Jeannerot - qui défend âprement son bilan - estime que Chris- tine Bouquin “est dans la langue de bois” lorsqu’elle commente le rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion duDépartement duDoubs de 2011 à 2014. Et encore, c’est gentil : “Vous êtes dans la politique de l’insi- nuation. Vous manipulez les chiffres et l’opinion” lui lâche-t-il ouvertement au sujet de l’endettement duDépartement. L’ancien président se paye le luxe de lui conseiller “d’arrêter de porter les slogans de votre cabinet” comme si lui- même n’avait jamais suivi les recom- mandations du sien.Ambiance, ambian- ce. Christine Bouquin encaisse mais ne tremble pas : “J’ai eu beaucoup de respect pour vous. Là, je ne vous com- prends plus. Vous savez que les choses ont bougé (elle évoque la loi N.O.T.R.E., les baisses de subventions). J’aspire à ramener de la quiétude dans cette assem- blée.” En résumé, la lecture du rapport

de la Chambre des comptes élargit le fossé qui sépare la majorité des per- dants, sans doute nostalgiques. Droi- te et gauche attendaient-ils trop de ce rapport ? Sans doute. En synthèse, l’organe indépendant demande au Département de se recen- trer sur ces champs de compétences et de réviser le rythme des investisse- ments futurs. L’équipe Bouquin rap- pelle que “l’encours de la dette n’a fait qu’exploser alors que les investissements en voirie ont diminué” pointe Ludovic Fagaut, conseiller Départemental de Besançon 5 (Les Républicains). Pour l’ancienne députée du Doubs Françoi- se Branget (L.R.), Claude Jeannerot est “présomptueux et sa politique a été dispendieuse.” Pour Virginie Chavey, l’ancienne équipe “n’a pas mis en pla-

Christine Bouquin sur les attaques de Claude Jeannerot : “J’ai eu beaucoup de respect pour vous mais je ne vous comprends plus.”

l’ancienne équipe aurait “désinvesti durant 8 ans” , ce que conteste forte- ment Martine Voidey, chef du groupe P.S. et conseillère départementale de Valentigney. “On vous laisse un Dépar- tement en ordre de marche et sain” ajou- te-t-elle. “Vous êtes schizophrène : vous nous reprochez d’avoir augmenté l’en- dettement et de ne pas avoir assez inves- ti. L’emprunt quand il est utilisé à bon escient, est vertueux. En jetant une gre- nade, ne vous étonnez pas qu’elle vous revienne” poursuit l’ex-chef. Le conseiller départemental de Pon- tarlier Pierre Simon (U.D.I.) l’interro- ge ironiquement : “Si tout fut aussi mer-

veilleux, pourquoi n’êtes-vous plus aux manettes ? Souligner les bons points, c’est normal. Il aurait été intéressant de pointer ce qui n’allait pas. Regar- dons l’avenir.” La gauche campe sur ses positions. Seule certitude : les nou- veaux élus n’ont nul besoin de décor- tiquer les 108 pages du rapport pour comprendre que le Département doit se doter d’une nouvelle politique dans un contexte budgétaire serré. Ces orien- tations, la majorité les dévoilera les 21, 22 et 23 mars pour le vote du budget. Pas de cessez-le-feu en vue. E.Ch.

Zoom Ils se retrouvent en aparté L e groupe de gauche a accepté lʼou- verture et la main tendue de Chris- tine Bouquin. La présidente pro- pose de rencontrer mercredi 24 février les groupes dʼopposition pour évoquer le prochain budget du Département. Preuve que le dialogue nʼest pas tota- lement rompu.

ce de contrôle de gestion du revenu de solidarité active (R.S.A.).” Philippe Gonon (U.D.I.), vice-pré- sident chargé des finances auDépartement, est clair : “La Chambre nous dit que les dépenses de fonction- nement ont augmenté de 2,3%alors que les recettes n’ont, elles, augmenté que d’1,7 %.” Comprenez que

“+ 2% de dépenses et moins de recettes.”

La Presse Bisontine n° 174 - Mars 2016

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Réaction

Claude Jeannerot sort de sa réserve

“La droite n’a pas de projet et pas de vision” Malgré ce qu’il avait annoncé juste après son élection, Claude Jeannerot ne démissionnera pas tout de suite du Conseil départemental. L’ancien président n’a pas dit son dernier mot. Loin de là…

L a Presse Bisontine : Au lendemain des élections départementales en avril dernier, vous aviez annoncé que vous démissionneriez du Conseil départemental juste après que la Chambre régionale des comptes rende son rapport sur la gestion de la collectivité sous votre prési- dence. C’est chose faite depuis la dernière session de début février. Et vous êtes toujours là…Comment expliquez-vous ce revirement ? Claude Jeannerot : J’avais en effet dit que je démissionnerais après la présenta- tion de ce rapport, en ajoutant que je prendrais le temps de le faire quand le moment sera le plus opportun. À l’évidence, au vu de l’état civil (N.D.L.R. : il a 70 ans), je n’incarne pas l’avenir de cette collectivité, ni la reconquête de ce Département. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai passé la main de l’animation de l’opposition à Mar- tine Voidey. Pour autant, si je n’incar- ne pas l’avenir, j’ai la responsabilité de contribuer à le préparer. Je parti- rai donc quand les conditions seront réunies. L.P.B. :Vous n’avez donc pas tenu votre enga- gement. C.J. : Qui pouvait imaginer au moment où j’ai fait cette annonce qu’un an plus tard il n’y aurait toujours pas de pro- jet pour ce Département avec la nou- velle majorité. L’annonce que j’avais faite avait suscité plusieurs réactions. D’abord d’une partie de mes électeurs qui n’avaient pas compris cette déci- sion et qui avaient le sentiment que je les trahissais si je partais. Il y a donc tout un travail de pédagogie à faire avec ces électeurs. Ensuite, je consta- te qu’une partie de la majorité atten- dait avec impatience mon départ, je ne partirai donc pas si vite. Enfin, une partie de mes amis de la minorité me demande de ne pas aller trop vite dans l’exécution de cette décision, estimant que j’incarne en quelque sorte lamémoi- re de cette maison. Je partirai donc quand je le déciderai, j’aime me sen- tir libre. L.P.B. : La Chambre régionale des comptes a donc rendu son rapport sur la gestion du Dépar-

tement entre 2011 et 2014. Un soulagement pour vous ? C.J. : Je considère qu’il est très satis- faisant par rapport à notre gestion. Même si ce rapport n’est pas très gla- mour, il donne acte de notre sérieux budgétaire. Il nous conforte dans les deux priorités que nous avons portées haut et fort : on a recherché en per- manence l’efficience et la maîtrise des dépenses de fonctionnement, tout en maintenant l’investissement à un bon niveau.Alors entendre que nous avons investi sans compter et que nous nous sommes endettés de manière irres- ponsable est inacceptable. L.P.B. : Pourtant la vérité des chiffres est là. L’endettement est passé de 20 à 270 millions d’euros sous votre majorité ! C.J. : Ce sont des chiffres non seule- ment que je ne conteste pas, mais que je revendique ! Le recours à l’emprunt n’est pas un acte de gestion obscène, c’est même un acte de bonne gestion. Il n’y a pas de surendettement. Si tel avait été le cas, la Chambre des comptes n’aurait pas manqué de le relever. Mieux : le Doubs est le moins endetté des huit départements de Bourgogne- Franche-Comté avec un endettement par habitant de 519 euros. Par com- paraison, il est de 607 euros en Côte-

Non seulement Claude Jeannerot reste conseiller départemental, mais il est bien décidé à donner le tempo pour la minorité.

chait de prendre un certain nombre d’options par des décisions modifica- tives du budget. J’estime qu’aujour- d’hui, nous sommes dans une forme d’immobilisme qui est préjudiciable. Ce Département est hélas sorti des écrans radars sur un certain nombre de sujets. Je ne l’ai pas entendu par exemple se positionner sur la sensible question de l’intercommunalité. L.P.B. : Des exemples de mauvaises décisions prises en ce début de mandat ? C.J. : 100 000 euros redéployés sur Arc- et-Senans notamment pour une rési- dence d’artiste. On n’est pas contre investir à Arc-et-Senans, mais il faut qu’on connaisse d’abord l’ambition cul- turelle de la droite pour ce Départe- ment. Ces sommes ne prennent pas sens dans une solution globale. On ne sent pas la cohérence de ce genre de décision. Autre exemple incongru : comment comprendre que la droite ait décidé de retirer la plainte que le Département avait déposée contre un agriculteur-pollueur de Cour-Saint- Maurice ? Encore un autre exemple : la majorité paie 50 000 euros un audit dont on n’a toujours pas le résultat alors qu’on savait que la Chambre des comptes allait sortir un rapport. C’est une dépense superfétatoire. L.P.B. : En “flinguant” ce début de mandat, vous tirez contre ce Département ! C.J. : Je me suis investi dans ce Dépar- tement pendant 11 ans, j’y ai mis tout mon cœur, toutes mes forces, toute mon énergie. Je veux faire en sorte que l’ave- nir de ce Département soit le plus posi- tif possible. Je n’ai jamais été dans la culture du clivage. C’est la raison pour laquelle, suivant la proposition de la présidente, je suis prêt à travailler à ses côtés pour élaborer le budget. L.P.B. : Quel jugement portez, sur la forme, sur le début de mandat de Christine Bouquin à la présidence de ce Département ? C.J. : Je n’ai aucun jugement à porter sur elle, j’attends juste qu’elle pour- suive à sa manière ce qui a été enga- gé. C’est elle qui aujourd’hui est légi- time pour mener les actions, ce n’est pas moi. Propos recueillis par J.-F.H.

ce réseau plutôt que des opérations spectaculaires. Je n’ai pas voulu de cette politique routière et je ne le regrette pas. C’est à l’État d’assumer les grandes opérations et je pense que le contribuable du Doubs n’aurait pas compris qu’il soit mis à contribution pour payer des grands travaux sur les routes nationales. Est-ce que de payer une mise à 2 X 2 voies sur la R.D. 1 pour accéder à la gare T.G.V. se justi- fie ? Je dis non. L.P.B. : Comment jugez-vous le début de man- dat de la droite ? C.J. : Il faut bien reconnaître que la droite a pris les rênes de ce Départe- ment sans projet et sans vision. Le grand projet était annoncé pour décembre, puis pour février et main- tenant on nous dit d’attendre le 21 mars. Un an pour présenter un pro- jet, je trouve que c’est un peu long. En un an, oui, il s’est quand même passé des choses : le très haut débit, les col- lèges, les espaces naturels sensibles… Des sujets que nous avions initiés. J’estime que la droite n’a pas de pro- jet clair car si elle en avait, sur les routes par exemple, rien ne l’empê-

L.P.B. : Et l’épargne brute qui est en baisse de 40 % entre 2011 et 2013 ? C.J. : Nul ne peut le nier, c’est le résul- tat d’un effet de ciseau entre des dépenses obligatoires en hausse et des dotations en baisse. C’est aussi la conséquence de la suppression de la taxe professionnelle décidée par la droite et qui a touché fortement un département très industrialisé com- me le Doubs. L.P.B. : La Chambre régionale des comptes insiste aussi sur le fait que les investisse- ments en matière de nouvelles infrastruc- tures routières ont été largement en baisse sous votre responsabilité. Alors qu’aussi bien dans le Haut-Doubs sur la R.N. 57 qu’à Besan- çon avec l’achèvement de la voie des Mer- cureaux, on attend de vrais actes ! C.J. : Si on veut me faire reconnaître que je n’ai pas été dans les pas de Georges Gruillot sur ce plan-là, je dis oui, je l’assume et je le revendique. Ma priorité a été de faire en sorte que les routes de ce département soient le moins accidentogène possible. Avec 3 800 km de routes, ce département dispose d’un excellent réseau routier. On a en effet privilégié l’entretien de

d’Or. Je considère donc que c’est une manipula- tion de l’opinion que de faire croire que la gauche avait surendetté le Dépar- tement. C’est intellec- tuellement malhonnête de la part de la majorité. Par ailleurs, il faut voir ce qu’il y a en face des chiffres de l’endettement : la construction de mai- sons de retraite, la réha- bilitation de 25 collèges, la construction de deux nouveaux, la création de 19 centres de secours, la création du musée Cour- bet, Métabief qu’on a fait sortir de l’immobilisme, etc. Il y a un vrai bilan.

“Nous sommes dans une forme d’immobi- lisme.”

Pas d’augmentation d’impôts durant le mandat Orientations

Le Doubs annonce qu’il n’augmentera pas les impôts du mandat. Priorité sera donnée à l’investissement entre 65 et 70 millions d’euros par an et maîtrise de la dette.

soit entre 65 et 70 millions d’euros par an, “le plus élevé possible” dit Christine Bouquin. Pre- mier exemple : démarrage du chantier de la côte de Fuans pour 4,5 millions d’euros. Il faudra maî- triser la dette. “Je rappelle qu’elle est passée en 10 ans de 20,2 millions en 2004 à 274 millions fin 2014. La capacité de désendettement à ne pas dépasser est de 10 à 12 ans” poursuit l’exécutif.

C’ est une annonce forte et courageuse qui sera officialisée enmars prochain : “Nous n’augmenterons pas les impôts : nous inscrivons la stabilité du taux de fiscalité sur le foncier bâti (18,08 %), annonce la présidente. C’est un engagement exigeant, voi- re très exigeant, au regard du contexte financier dans lequel les Départements sont placés.” L’exécutif tient son engagement affirmé lors de la campagne et dans le discours d’investiture de Christine Bouquin. Pour cela, le vice-président

aux finances devra “ajuster le niveau des dépenses à celui des recettes, et non l’inverse, dans l’élabo- ration des budgets à venir.” Présentées en février, les orientations budgétaires donnent priorité l’investissement : “L’investisse- ment sera, en premier, au service de nos compé- tences propres. Je pense, en particulier, aux infra- structures routières et auTrès haut débit” poursuit la représentante du Doubs. Le département s’engage sur un niveau d’inves- tissement de 325 à 350 millions pour 2016-2020

Concernant l’évolution des res- sources humaines, la collectivité va s’interroger sur la possibilité de gain de chaque poste à chaque départ à la retraite ou mobilité externe. En 2015, 21 E.T.P. ont été gagnés venant s’ajouter aux 35 suppressions de postes interve- nues en 2013 et 2014.

En 2015, 21 E.T.P. ont été gagnés.

L’ÉVÉNEMENT 8

La Presse Bisontine n° 174 - Mars 2016

Rapport

La hausse des dépenses de fonctionnement. 2 millions pour le C.O.S. Les bons et mauvais points de la Chambre des comptes Dépenses de fonctionnement, équilibre financier, orientations stratégiques, ressources humaines, très haut débit… La Chambre régionale des comptes a décortiqué la gestion Jeannerot entre 2011 et 2015. Extraits. Les mauvais points Un absentéisme en forte progression.

Les dépenses liées au R.S.A. La Chambre constate une hausse régu- lière du nombre des allocataires du R.S.A. avec un niveau de couverture inférieur à la moyenne nationale. Entre 2010 et 2013, le nombre de béné- ficiaires du R.S.A. a crû de 10 %. Le poids croissant des amortissements. Représentant près de 30 % de la haus- se des dépenses entre 2010 et 2014, la part des dotations aux amortisse- ments augmente de façon significati- ve, passant de 30 millions en 2010 à La hausse de 2,5 millions d’euros des dépenses relatives aux services géné- raux s’explique principalement par l’augmentation des charges de per- sonnel pour un total d’1,2 million d’euros et par la hausse des dépenses liées aux moyens généraux au sein de l’administration générale de la col- lectivité pour 1,15 million. Les mesures de placement des enfants Entre 2010 et 2013, la Chambre note une croissance des dépenses de pla- cements en établissement plus rapi- de que la moyenne qui provoque une hausse des dépenses totales de pla- cement dans le Doubs également supé- rieure à la moyenne. Mais malgré cet- te hausse, le coût net de placement est inférieur à la moyenne. 45 millions d’euros en 2014. La hausse des dépenses de personnel.

Entre 2011 et 2013, le Département du Doubs enregistre une hausse de 14 % du nombre de jours d’absence - hors formation - de ses agents titu- laires et non titulaires occupant un emploi permanent. Près de 50 000 jours d’absence au total en 2014. En réaction, l’équipe Jeannerot a enga- gé en 2013 un plan de lutte contre l’absentéisme avec notamment l’instauration du jour de carence, effi- cace. Les transports scolaires. Du fait de sa décision d’assurer la gra- tuité des transports scolaires, le Dépar- tement du Doubs dépense en moyen- ne 50 % de plus que la moyenne métropolitaine, que ce soit par habi- tant ou par élève du secondaire. Ain- si, ce poste a coûté 17,5millions d’euros en 2010 et 19,4 millions en 2014, soit une hausse de 10,3 % en quatre ans. Le soutien aux associations. La Chambre des comptes remarque qu’une quinzaine d’associations et organismes publics percevant plus de 150 000 euros de subvention du Dépar- tement reçoivent annuellement plus de la moitié du total des subventions versées. Parmi elles, le numéro 1 est le Comité des œuvres sociales duDoubs (C.O.S.) qui perçoit 2,126 millions d’euros par an de la part du Conseil départemental. C’est plus que le Comi- té départemental du tourisme par exemple (1,610 million). ment à Charquemont.” Sur le plan financier, le cabinet juge bon également de préciser que “les logements de fonction, même occupés par nécessité absolue de service, sont soumis à la taxe d’habitation, quelle que soit la durée d’occupation. Par ailleurs, la présidente paiera toutes ses consommations personnelles et devra comptabiliser en avanta- ge en nature ce logement dans ses déclarations fiscales et sociales.” Concernant le logement du D.G.S. Gilles Da Costa enfin, la loi prévoit expressément qu’un logement de fonction peut être attribué par nécessité absolue de service (art. 21 loi n° 90-1 067 du 28 novembre 1990) “aux agents occupant l’un des emplois fonctionnels suivants : emploi fonctionnel d’un Département ou d’une Région.” Ceci dit, l’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service est incompatible avec le versement de l’indemnité de permanence, de l’indemnité d’astreinte ou d’intervention et de l’I.F.T.S. (indemnité forfaitaire pour tra- vaux supplémentaires). À ce titre, “contrairement à son pré- décesseur, le D.G.S. actuel ne bénéficie d’aucune des indem- nités ci-dessus. Cela compte tenu de son statut appartenant à la filière technique de la fonction publique territoriale” tient aus- si à préciser la présidence du Conseil départemental. J.-F.H.

Les dépenses de fonctionnement sont passées de 393,5 à 435,7 millions d’euros entre 2010 et 2014, soit + 42,2 millions. Les dépenses sociales représentent 80 % de la hausse des dépenses. Parmi elles, le R.M.I.-R.S.A. en a représenté le tiers, soit + 13,6 mil- lions. Le financement des pompiers. La contribution au Service départe- mental d’incendie et de secours (S.D.I.S.) augmente dans les mêmes proportions que les dépenses liées à la famille et à l’enfance, respective- ment de + 4,3 et + 4,9 millions d’euros. Depuis 2010, le Département a réa- lisé un effort financier en hausse de 22 %, sa contribution passant de 20,3 à 24,8 millions d’euros en 2014. Le Doubs est un des départements les plus contributeurs aux pompiers par habitant, avec un niveau supérieur de 17 % à la moyenne nationale en 2013. La capacité d’autofinancement brute s’est dégradée. Cette C.A.F. s’est dégradée de 40 % entre 2011 et 2013 sous l’effet prin- cipalement de la hausse des dépenses de gestion conjuguée à une baisse des recettes de gestion en 2013, le fameux effet ciseau. La C.A.F. s’est bien redres- sée en 2014.

Très haut débit : une mise en œuvre rapide du Schéma directeur territorial d’aménagement numé- rique (S.D.T.A.N.). Le Département du Doubs se situe parmi les premières collectivités de France ayant présenté un dossier de financement dans le cadre du Plan France très haut débit. Les travaux de construction ont ainsi pu démarrer dès l’automne 2014. L’Allocation personnalisée d’autonomie (A.P.A.). La baisse de l’A.P.A. à domicile com- pense la hausse de l’A.P.A. en éta- blissement. Le passage sous contrat d’objectifs et de moyens a permis de stabiliser globalement l’A.P.A. à domi- cile dont la dépense brute diminue entre 2010 et 2013. À l’inverse de la moyenne nationale, le département du Doubs bénéficie d’une forte baisse de la dépense nette d’hébergement des personnes âgées. Un endettement maîtrisé. Stable sur la période, la dette du Dépar- tement se situe dans la moyenne des Départements métropolitains en 2013 avec 508 euros par habitant. Et le Département a amélioré sa capacité de désendettement.

Les bons points

Le niveau des dépenses de fonctionnement par habitant. Selon la juridiction financière, “le Dépar- tement du Doubs se caractérise par un niveau de dépenses de dépenses réelles par habitant inférieur de 5 % environ à la moyenne nationale.” Les dépenses de communication en baisse. Le Département a opéré une réduc- tion de 30 % de ses dépenses de com- munication et de relations publiques, liées en particulier à la baisse du bud- get dédié à la direction de la commu- nication. Le budget publicité, publi- cations et relations publiques est ainsi passé de 900 000 euros par an à 700 000. Les dépenses liées au handicap. Le Département a réussi à diminuer pour la première fois en 2014 ses frais d’hébergement des personnes handi- capées pour un montant d’au moins 700 000 euros, grâce là encore aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens.

Polémique

L’affaire des logements de fonction La présidente paiera les charges de son logement

Ce sujet a empoisonné la dernière session du Conseil départemental. Alors Christine Bouquin doit-elle payer son appartement de fonction ? Nouveau sujet de clivage entre l’actuelle présiden- te et l’ancien président. La vérité sur le sujet.

P our l’ancien président Claude Jeannerot, “il semble que la nouvelle présidente devrait au moins payer les charges liées à ce logement.” Christine Bouquin rétorque : “J’ai une résidence principale à Charquemont où je paye mes charges, mes impôts. Je demande un pied à terre à Besançon pour pouvoir mener à bien mon mandat et être rapi- dement sur place. C’est un droit. Je paierai mes taxes. Je rappel- le que je n’ai pas d’autres man- dats, que j'ai démissionné de mon emploi salarié, alors que Claude Jeannerot, qui payait le sien, avait plusieurs mandats.” Beaucoup de foin pour pas grand-chose ? Qu’en est-il réel- lement au Conseil départe- mental ? Concernant les personnels des collèges d’abord, il y a précisé- ment 133 logements occupés au sein du patrimoine des collèges dont 116 occupés gratuitement : 79 par des agents de l’État : principaux, principaux-adjoints, gestionnaires…, 37 par des agents du Département : agents d’accueil, de maintenance…, 16 occupés par Convention d’occupation précaire, avec uti-

lité de service, soit avec abat- tement du loyer et paiement des charges. Pour le reste, au sein du patri- moine départemental, on recen- se 8 logements de fonction répar- tis ainsi : 5 réservés à des agents responsables du gardiennage, au musée Courbet et à la mai- son de Flagey, rue Nodier et fort Griffon à Besançon, à la mai- son du Département à Mont- béliard, puis un occupé par le directeur des archives départe- mentales à Planoise, un à occu- per par le directeur général des services rue Nodier fin mars et

Les logements appartenant au Conseil départemen- tal sont au bas de la rue Charles- Nodier.

D.G.S., qui ont fait polémique ? En ce qui concerne le logement de la présidente, la règle est la suivante, issue de l’article L3123- 19-2 du code général des col- lectivités territoriales : “Lorsque la résidence personnelle du pré- sident du Conseil départemen- tal se situe en dehors de l’agglomération comprenant la commune chef-lieu du départe- ment et que le domaine duDépar- tement comprend un logement de fonction, le Conseil départe- mental peut fixer par délibéra- tion les modalités selon lesquelles ce logement lui est affecté.” La résidence personnelle de la pré- sidente se situant à Charque- mont, en dehors de l’agglomération bisontine (à plus d’1 heure de route), “elle peut

ciaire du logement de fonction plus 20 m² par personne à char- ge supplémentaire. Ces surfaces sont également retenues pour les logements mis à disposition des ministres. C’est pourquoi, le logement sélectionné par l’assemblée du Conseil dépar- temental est celui dont la sur- face se rapproche le plus de cet- te base (120 m 2 ). Pour faire taire la polémique, le cabinet de Christine Bouquin précise par ailleurs que “la pré- sidente occupera ce logement pour ses seules obligations pro- fessionnelles qui la retiennent sur Besançon, lorsqu’elle est dans l’impossibilité de rentrer chez elle. Elle reste en effet élue du canton de Maîche et sa résidence principale demeure naturelle-

donc prétendre au bénéfice d’un logement de fonction, ce qui était impossible dans la situation de son prédécesseur, élu de Besan- çon” précise le cabinet de la pré- sidence. L’attribution d’un logement de fonction doit faire l’objet d’une délibération du Conseil dépar- temental, qui identifie le loge- ment mis à disposition, la durée, les conditions de gratuité… Le texte laisse une latitude très importante à la collectivité quant au choix du logement et aux conditions de mise à disposi- tion. Le choix du logement relè- ve en conséquence de l’appréciation de l’assemblée. Un arrêté de 2013, applicable aux seuls agents - et non aux élus - prévoit 80 m² par bénéfi-

un à occuper par la présidente Christine Bou- quin rue Nodier à l’été. “Ces loge- ments bénéficient ou bénéficieront de la gratuité du loyer” précisent les services du Conseil dépar- temental. Quelles sont les conditions d’occupation de ces deux loge- ments de la pré- sidente et du

“Les logements de fonction sont soumis à la taxe d’habitation.”