Conditions Générales de Vente_FVL Belux_20160225_FR

Conditions générales de GEFCO BENELUX SA – FVL Belux

Article 1: Généralités 1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre émise par GEFCO BENELUX SA – FVL Belux, à Ghislenghien (ci-après dénommé GEFCO), ainsi qu’à tout contrat conclu entre GEFCO et son client, à tout acte juridique ou de fait qui y soit lié et à toutes les obligations qui en découlent. Outre ces conditions générales sont également d’application : - la Convention relative au transport de marchandises par route, dite Convention CMR, pour les prestations de transport demandées à GEFCO 1.2. En cas de contradiction entre l’une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales et les disposition(s) CMR, les dispositions des conditions générales prévalent, sauf au cas où ces dernières s’opposeraient à des dispositions légales et sauf au cas où les dispositions CMR iraient dans un sens plus favorable pour GEFCO, ce dont GEFCO sera seul à même de juger. 1.3. A moins qu’une convention écrite n’en dispose différemment, les conditions générales du donneur d’ordre de GEFCO ne s’appliquent pas. GEFCO ne sera tenu par aucun engagement, verbal ou tacite, par aucune promesse, ni par aucun accord quant à l’applicabilité des conditions générales du client, à moins qu’un tel accord n’aie été au préalable consigné par écrit. 1.4. Sauf si un accord écrit en dispose différemment, les présentes conditions générales régiront également tout autre convention ressortant d’accords précédents (pris avec le même donneur d’ordres), ainsi que toute nouvelle convention qui se noue entre les parties, quelle qu’en soit la forme, qu’il s’agisse de conventions verbales, téléphoniques, de conventions prises par fax ou par email ou prises par tout autre moyen de communication électronique. 1.5. Toute dérogation accordée ou tout cas de nullité de quelconque disposition de ces conditions générales n’invalide en rien les autres dispositions. Article 2: Offres 2.1. Les offres émises par GEFCO ne gardent leur validité que durant deux (2) mois, sauf convention contraire écrite. Pour que la commande soit valablement passée, le donneur d’ordre doit préalablement marquer son accord écrit sur l’offre, faute de quoi GEFCO ne se trouvera pas lié par celle-ci. Article 3: Contrat et obligations des parties 3.1. GEFCO reçoit toute liberté de décider du mode opératoire, à moins d’avoir accepté de suivre des instructions de montage ou un mode opératoire qui lui a/ont été fourni(es) à la commande. Autant que possible, GEFCO tentera de satisfaire le souhait de son client en termes de délais. Néanmoins, si GEFCO a des motifs raisonnables pour ne pas observer les instructions de son client, il se trouvera en droit de résilier la convention, sans indemnités. 3.2. La force majeure suspend la réalisation du contrat. Le contrat restera néanmoins en vigueur, quoique GEFCO garde le droit de le résilier et de facturer les prestations réalisées à son client. Tous les frais qui découlent de la situation de force majeure restent à charge du client. Par convention, la force majeure comprend, entre autres, l’incapacité temporaire ou permanente d'un collaborateur dont le remplacement ne peut être opéré dans les temps afin de respecter l’échéance convenue. 3.3. GEFCO est en droit de se faire assister dans l’exécution de ses prestations. GEFCO est seul en droit de négocier toute exclusion ou limitation de responsabilité, le délai de prescription ou de déchéance des présentes conditions générales et des conditions particulières afférentes. 3.4. Le donneur d’ordre s’oblige entre autres et dans tous les cas : - à veiller à ce que les véhicules et ses fournitures propres nécessaires à la réalisation de la prestation soient mis à disposition de GEFCO à l’endroit et au moment convenus, accompagnés de la totalité des documents nécessaires à l’accomplissement des prestations demandées, - à communiquer en temps opportun toute information utile dont il est conscient, ou du moins devrait être conscient, qu’elle importe pour réaliser les prestations demandées, - à garantir la mise à disposition de l’ensemble documents nécessaires à l'exécution du contrat. 3.5. Au cas où le donneur d’ordre ne satisferait pas aux obligations énumérées ci-dessus, il se verra contraint d’indemniser GEFCO du préjudice subi, sans nécessité de mise en demeure formelle. 3.8. Dans le cadre de l'exécution du contrat, le client décharge le personnel et les sous-traitants de GEFCO de toute recherche de responsabilité effectuée par des tiers, à titre extracontractuel, en réparation de dommages ou de perte financière.

Rue du Parc Industriel 27 – B - 7822 Ghislenghien (Ath) Tel.: +32 (0)68 250 250 – Fax : +32 (0)68 551 137 TVA – BTW BE 0407.735.837 – RC Tournai 54433 IBAN BE80 5701 3374 5577 BIC CITI BE BX

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