CATALOGUE DE FORMATION 2020

Thème : XJU-GSCON

2 jours

GARANTIES ET SURETES CONTRACTUELLES

Population cible

Objectifs et compétences

A la fin de la formation, le participant doit être capable de :

Managers et collaborateurs de la Direction Comptabilité & Trésorerie/ Direction Achats/DAJC/Cellules Juridiques DRs



 Comprendre les règles encadrant les sûretés contractuelles en droit marocain  Connaître les différentes garanties et sûretés existantes et leurs modalités de constitution  Choisir et mettre en œuvre les garanties les plus adaptées aux risques identifiés à l'égard du débiteur et évalués au regard des perspectives économiques de la relation commerciale.

Pré-requis

Mode de réalisation

Aucun

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Externe

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Contenu du stage*

1. Les règles applicables à la constitution des garanties et sûretés  Présentation des différentes sûretés et garanties existantes  Critères de choix d'une sûreté ou d’une garantie 2. Le Cautionnement  Examen des différents types de cautionnement  Mise en œuvre du cautionnement  Déterminer l'étendue de l'engagement de caution ?  Examen des différents évènements susceptibles d’affecter la validité du cautionnement ;  Précautions à prendre et les écueils à éviter  Extinction du cautionnement

 Nature et régime juridique du droit de rétention ;  Conditions de constitution du gage avec ou sans dépossession  Régime juridique de chaque type de nantissement 5. L’hypothèque  Définition de l'hypothèque conventionnelle ;  Pouvoirs du constituant ;  Réalisation des hypothèques  Extinction de l'hypothèque ;  Sort de l'hypothèque en cas d’ouverture d’une procédure de redressement/ou liquidation judiciaire.

3. La lettre d'intention ou de confort  Contenu de la lettre d'intention ;  Validité de la lettre d'intention. 4. Le droit de rétention, le gage et le nantissement -

* Le contenu du stage sera enrichi lors de la phase de conception du module

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DRH - P206

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES