Cliff_30_ans

AUTORITÉS DE MARCHÉ (AMF, COB, ESMA)

Nous pouvons nous lamenter d’exercer un métier totalement réglementé, ou bien nous réjouir de ce que les règles soient claires. Après tout, c’est l’autorité de la COB, du CMF, puis de l’AMF à partir de 2003 qui donne de la crédibilité aux entreprises cotées – quitte à taper sur les doigts des contrevenants. On le constate avec les actions de place et au quotidien : le dialogue avec l’AMF est ouvert et les interlocuteurs compétents. Au temps des « pionniers », dans les années 1990, que d’heures passées à la COB pour élaborer en détail un premier document de référence, un communiqué de presse « nouvelle mouture » ! Nous sommes bien là dans le vif du sujet : les Autorités de marché françaises édictent des règles mais laissent une certaine latitude dans l’interprétation de celles-ci. Les annonces de directives donnent lieu à un théâtre d’ombres subtilement latin lors des consultations, qui font évoluer le projet avant que le Droit ne tranche. À chacun ensuite de s’approprier les règles… avec un risque d’errements. C’est pourquoi l’AMF s’attache à expliquer avec pédagogie les raisons d’une sanction, lorsqu’elle survient. Depuis le 1 er janvier 2011, les membres du Cliff se rendent également rue de Grenelle pour travailler avec un nouvel interlocuteur : l’ESMA (European Securities Market Authority).

Le contexte est plus délicat car le régulateur européen se présente comme une autorité purement technique, chargée de faire appliquer les règlements communautaires et ne se préoccupant guère des difficultés engendrées par leur application.

Les actions de place devront donc évoluer elles aussi, gage d’un nouveau savoir-faire à développer au Cliff !

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