DFA ETUDIANT CADIF

Impôts locaux: va-t-on D’ICI À 2021, TOUS LES MÉNAGES BÉNÉFICIERONT DE LA SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION SUR LEUR RÉSIDENCE PRINCIPALE. LES CONSÉQUENCES DE CETTE RÉFORME ANALYSÉES PAR TROIS EXPERTS. Par Anne-Lise Defrance - Photographies: Jean-Luc Bertini/Pascoandco

Virginie Pradel Avocate fiscaliste et présidente de l’Institut fiscal Vauban, groupe de réflexion français sur la fiscalité

Il faut s’attendre à une hausse de la taxe foncière

\\ S’il n’existe, pour le moment, aucune certitude quant à une hausse de la taxe foncière, tout laisse néanmoins penser que cela sera le cas. La disparition d’un levier de fiscalité comme la taxe d’habitation – qui représente 26,3 milliards d’euros – implique d’augmenter un autre impôt pour compenser cette perte. En ce sens, la piste de la taxe foncière semble la plus probable. Cela devrait se faire très finement avec, dans un premier temps, la revalorisation des valeurs cadastrales fixées dans les années 1970 qui servent encore aujourd’hui d’assiette de calcul à cette taxe. Or, une augmentation de ces dernières se traduira invariablement par un bond de la taxe foncière du fait d’une explosion de la base imposable. À titre d’exemple, selon une expérimentation menée par Bercy dans cinq départements, les nouvelles valeurs locatives grimperaient de 151,5 %. Le transfert de la taxe foncière, actuellement perçue par les départements, vers les communes, pour contrebalancer la suppression de la taxe d’habitation qui leur revenait jusque-là pourrait aussi, dans un second temps, conduire à une hausse du taux d’imposition; laquelle serait alors laissée au libre choix de l’administration locale. D’où, sans doute, à court terme, de mauvaises surprises pour les contribuables //

J.-L. BERTINI

MA_CONCLUSION Il n’y a pas de miracle fiscal. Les collectivités territoriales vont devoir trouver des ressources en plus pour faire face aux charges supplémentaires que leur confie l’État. Et cela passera forcément par la création d’un nouvel impôt ou l’augmentation d’un déjà existant.

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