DFA ETUDIANT CADIF

Henry Buzy-Cazaux

Président de l’Institut de management des services immobiliers

Les acquéreurs pourraient être pénalisés \\ Sans vouloir faire preuve de pessimisme, il y a fort à craindre que la suppression de la taxe d’habitation entraîne un alourdissement de la fiscalité qui ne se limite pas à la seule taxe foncière. Si celle-ci devait en effet être transférée aux communes, les départements devraient alors trouver une source de compensation pour combler le manque à gagner généré par la perte de ces recettes. Parmi les voies possibles évoquées par Matignon, celle d’une augmentation de 0,2 % des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), improprement connus sous le nom de frais de notaire lors d’un achat immobilier, a reçu un bon accueil de l’Assemblée des départements de France. Cette augmentation, à première vue limitée, aurait pourtant un impact financier considérable pour les acquéreurs. Selon le montant des transactions, cela se chiffrerait en centaines, voire en milliers d’euros. De quoi mettre à mal le plan de financement de certains ménages et les pousser à différer leur projet immobilier. De même, à l’échelon local, il ne fait quasiment aucun doute que les municipalités majoreront la palette de taxes dont elles sont les seules décisionnaires et bénéficiaires comme, par exemple, la taxe de balayage, celle d’enlèvement des ordures ménagères ou encore d’autres, affectées à la sécurité. //

J.-L. BERTINI

MA_CONCLUSION Toutes les majorations de taxes locales seront interprétées par les ménages comme un phénomène de désolvabilisation et auront un effet dissuasif pour les acheteurs. Pour éviter de tels écueils, il faut remettre à plat toute la fiscalité locale immobilière.

COMMENT EST CALCULÉE LA TAXE FONCIÈRE ? La taxe foncière est égale à 50 % de valeur annuelle locative cadastrale du bien multipliée par: f un taux voté par la commune = cotisation communale f un taux voté par l’intercommunalité = cotisation intercommunale f un taux voté par le département = cotisation départementale Le tout est égal au montant brut de la taxe foncière, auquel il faut ajouter les frais de gestion de l’État (montant brut x taux fixe) pour obtenir le montant net de taxe foncière.

16 DOSSIER FAMILIAL