Atos - Document de référence 2016

D Responsabilité sociétale d’entreprise D.6 Information sur le rapport

essentielle/prioritaire dans le test de pertinence d’Atos. Cette information n’a pas été identifiée comme Biodiversité et utilisation des sols : les opérations d’Atos n’impactent pas significativement la biodiversité ni l’utilisation des sols comme Atos intervient dans des zones déjà reconnues comme zones d’activités commerciales (zones commerciales, économique, industrielles). Cette information n’a pas été identifiée comme essentielle/prioritaire dans l’évaluation de la pertinence d’Atos. Adaptation aux conséquences du changement climatique : les conséquences ont été évaluées et il en a résulté que ce risque est marginal pour Atos.

Accidents de travail, et notamment leur taux de fréquence et de gravité : depuis 2013, Atos publie des données relatives aux accidents de travail. En 2016, le périmètre représentait 99,62% des employés, exlcluant l’Algérie, le Gabon, la Côte d’Ivoire, le Sénégal, les Emirats Arabes Unis, le Qatar, l’Arabie Saoudite, l’Egypte, le Mali et le Liban. Du fait de la faible valeur réunie, le détail sur la fréquence et la gravité de ces accidents est jugé peu pertinent pour mériter un suivi au sein du Groupe.

Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion portant sur l’exercice clos le 31 décembre 2016

D.6.2

D

Aux actionnaires, En notre qualité de Commissaire aux comptes d’ATOS SE désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1048  (1) , nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2016 (ci-après les « Informations RSE »), présentées dans le rapport de gestion en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du code de commerce. R. 225-105-1 du Code de commerce, conformément aux référentiels utilisés par la société, (ci-après le « Référentiel ») dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponible sur demande au siège de la société. Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article Indépendance et contrôle qualité Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables. Responsabilité de la société

d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R. 225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ; d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que • les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE) ; d’exprimer, à la demande de la société, une conclusion • d’assurance modérée sur le fait que la description faite par le Groupe, dans la partie « Respect de la norme AA1000 » du rapport de gestion, sur le respect des principes d’inclusion, de matérialité et de réactivité tels qu’énoncés dans la norme AA1000 APS (2008) dans le processus d’élaboration de la partie « Responsabilité sociétale d’entreprise » du rapport de gestion (« le Rapport » et les « Principes »), est sincère dans tous ses aspects significatifs (Rapport d’assurance modérée sur le processus d’élaboration des informations sociales, environnementales et sociétales au regard des principes de l’AA1000). Nos travaux ont mobilisé les compétences de neuf personnes et se sont déroulés entre décembre 2016 et février 2017 pour une durée d’environ onze semaines. Nous avons fait appel, pour Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette intervention et, concernant l’avis motivé sur la sincérité, à la norme internationale ISAE 3000  (2) . nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.

Responsabilité du Commissaire aux comptes Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

d’attester que les Informations RSE requises sont présentes • dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission,

dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr (1) ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information (2)

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