Atos - Document de référence 2016

D Responsabilité sociétale d’entreprise D.4

Être un acteur éthique et équitable dans sa sphère d’influence

Être un acteur éthique et équitable dans sa sphère D.4 d’influence

Excellence éthique au sein du Groupe

D.4.1

Compliance

D.4.1.1

[G4-DMA-Lutte contre la corruption] et [G4-DMA-Conformité]

Engagement des dirigeants 2015, le Comité de Direction du Groupe dédié à la Compliance, composé de membres du Comité Exécutif du Groupe et de Directeurs clés, met l’accent sur la stratégie et les priorités du programme Compliance d’Atos, tel que définis par l’équipe Ayant reçu mandat par le Comité Exécutif du Groupe Atos en Groupe Compliance juridique. Le 7 décembre 2016, ce Comité a approuvé le plan stratégique de Compliance à déployer dans toutes les entités opérationnelles d’Atos. assurent une approche cohérente de la Compliance au sein Les Comités de Compliance au niveau des entités opérationnelles d’Atos, en mettant en place et en contrôlant les actions relatives à la compliance dans leurs opérations locales. Atos a renforcé le cadre de gouvernance de la compliance à travers plusieurs mesures concrètes, initiées et mises en œuvre par l’Equipe Groupe Compliance juridique : la création d’un Comité Groupe Compliance juridique • impliquant tous les Directeurs Juridiques d’Atos, qui a pour mission de renforcer la prise en charge des questions de compliance au niveau local, sous la responsabilité de l’Équipe Groupe Compliance juridique ; l’élaboration de Tableaux de Bord « Compliance » Pays, • composés des Indicateurs clés de performance en matière de compliance, visant à améliorer le reporting destiné au Comité de Direction du Groupe dédié à la Compliance et le contrôle de l’efficacité du programme de compliance au sein des Comités de Compliance des entités opérationnelles. approbation montre la promotion de l’excellence éthique au plus haut niveau du Groupe Atos (pour plus d’informations sur le Code d’Ethique voir la section G.6.2). Le Code d’Ethique est joint à tous les contrats d’embauche conclus depuis le 1 er  janvier 2011. professionnelles, ainsi qu’aux dernières réglementations. Cette d’Administration. Il présente l’engagement du Groupe à se conformer aux normes les plus élevées d’intégrité et d’éthique Le Code d’éthique d’Atos a été approuvé par son Conseil Depuis 2012, un Collège de Déontologues composé de membres externes à l’entreprise et hautement respectés a été créé afin d’élaborer une stratégie sur le rôle de l’éthique en général, et plus précisément au sein des activités d’Atos. Le Collège de révision du Code d’Ethique, ce Collège a été consulté et plusieurs recommandations ont été intégrées dans le nouveau Code d’Ethique, déployé en 2015 et en 2016. du Groupe, le Directeur des Ressources Humaines du Groupe et l’équipe Groupe Compliance juridique. Dans le cadre de la Déontologues est sponsorisé par le Directeur de la Compliance Code d’Ethique

empêcher le risque de non-conformité [G4-56], [G4-57] et [G4-58] Politiques, processus et contrôles internes pour Participant depuis 2010 du Pacte Mondial de l’ONU, Atos a

déployé plusieurs politiques internes : AP11 Politique sur les contributions ; •

AP16 Politique sur les perquisitions (Dawn raids) ; • AP19 Politique sur le contrôle des exportations ; • AP20 Politique anti fraude ; • AP35 Politique sur la concurrence dans les affaires ; • AP36 Politique sur les tables rondes ; • AP38 Politique sur les partenaires commerciaux. •

Atos a mis en place plusieurs mesures visant à lutter contre la corruption et les pots-de-vin, en soutien aux principes du Code d’éthique d’Atos relatifs à l’intégrité professionnelle [G4-SO5] . Les partenaires commerciaux d’Atos, y compris les agents, les • intermédiaires, les partenaires de consortium et les consultants, qui aident Atos à développer et pérenniser ses activités font l’objet d’une procédure de due diligence et de des Ventes de l’entité opérationnelle pour les partenaires commerciaux présentant un risque faible, à un processus complexe d’approbation par le Directeur Financier et le Directeur Juridique du Groupe, en sus de celle de la Direction de l’entité opérationnelle, pour les partenaires commerciaux d’évaluation des risques identifiera le processus de validation adéquat, d'un processus d’approbation simple par le Directeur validation via un outil automatisé, le Business Partenaires Tool (BPT). Le BPT collecte les différents éléments nécessaires afin d'évaluer les risques que représente le partenaire commercial, ainsi que procéder à la validation nécessaire. Le niveau présentant un risque élevé. En outre, Atos respecte strictement les lois et règlements internationaux en matière de sanctions et, dans le cas où un partenaire commercial est listé sur l’une des principales listes internationales de De plus, l’AP 11 Politique sur les contributions d’Atos renforce • les efforts de compliance en matière de lutte contre la solliciter l’accord de son supérieur. corruption et les pots-de-vin. Cette Politique interdit aux salariés d’Atos d’accepter ou d’offrir des cadeaux, invitations, packs hospitalité ou autres contributions similaires disproportionnés. En cas de doute, le salarié est tenu de sanctions, il sera rejeté par le BPT.

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