May 2014

ASSOCIATION DES COMMUNES SUISSES

Un engagement ciblé pour des communes performantes En 2013, l’Association des Communes Suisses (ACS) a, entre autres, rédigé 29 prises de position, publié un guide pour la revitalisation des centres de localités et a (co)organisé trois congrès. Un grand succès est l’ intégration des communes dans la nouvelle Loi sur l’énergie.

concept de développement des éner- gies renouvelables, notamment de la force hydraulique et de la force éo- lienne. Ils assurent une participation adéquate des communes et des milieux concernés.» L’importance particulière du niveau communal dans la législation de la Confédération sur l’énergie est ainsi prise en compte. Lors de réunions, l’ACS informe sur les solutions et expériences réalisées par certaines communes, de manière pro- fessionnelle. Ceci permet un échange ré- ciproque du savoir disponible. En 2013, trois réunions ont eu lieu ayant suscités un vif intérêt: en juin, dans le cadre de l’Assemblée générale à Berne, le con- grès «Communes et économie – ensem- ble pour des sites forts», en septembre à Olten le congrès «Politique de santé communale – un service public pareil pour tout le monde» ainsi qu’en novem- bre, également à Olten, ensemble avec la Conférence Suisse des Secrétaires Echange réciproque du savoir disponible

villes et les communes à lancer des pro- jets de revitalisation.

Au cours de l’année passée, le dévelop- pement territorial a été un thème politi- que prioritaire de l’ACS. En ce qui con- cerne la votation fédérale sur la révision de la Loi sur l’aménagement du terri- toire, l’ACS a préconisé le «oui» car, du point de vue communal, les avantages qu’elle présente sont prédominants, par exemple les mesures pour la préserva- tion de la qualité du paysage, la création de marges de manœuvre pour le déve- loppement économique et le maintien de terres cultivables suffisantes pour l’agriculture. Après l’acceptation de la proposition par le peuple, l’ACS s’est in- vestie dans le cadre des groupes de tra- vail, notamment dans ceux qui s’occu- pent de l’élaboration de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire, des di- rectives techniques sur le redimension- nement des zones à bâtir et du renou- vellement des guides de la planification directrice dans les cantons. Encourager les villes et les communes à lancer des projets de revitalisation Dans la procédure de consultation rela-

Les communes sont mentionnées dans la nouvelle Loi sur l’énergie En janvier 2013, l’ACS a élaboré des po- sitions sur la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération. Une partie d’entre elles a été intégrée dans les pri- ses de position sur la Stratégie Réseaux électriques et sur deux autres proposi- tions de politique énergétique de la Confédération. L’ACS s’est par ailleurs engagée à définir clairement le rôle de plus en plus important pour les commu- nes dans le domaine de l’énergie. A ce propos, l’inclusion des communes dans la nouvelle Loi sur l’énergie prévue dans le message du Conseil fédéral peut être considérée comme un grand succès de l’ACS: «La Confédération et les cantons coordonnent leur politique énergétique et tiennent compte des ef- forts consentis par les milieux économi- ques et par les communes», dit l’art. 5. Et dans l’art. 11: «Les cantons élaborent, avec le soutien de la Confédération, un

Municipaux et l’Union des villes suisses, le congrès «Gérer ou se faire gérer par les médias – comment les villes et les communes com- muniquent». De plus, en juin, a lieu la 21 e édition de Suisse Public. L’ACS est par- tenaire de patronage de cette exposition profession- nelle suisse pour les collecti- vités publiques et les admi- nistrations publiques, qui a lieu tous les deux ans. L’ACS a rénové début 2013 son site Web. En même temps, la newsletter men- suelle a elle aussi été remo- delée. La «Commune Suisse» a fêté l’année dernière un double jubilé: l’anniversaire de ses 50 ans et celui du 500 e numéro. pb

tive à la nouvelle Ordonnance sur l’aménagement du terri- toire, l’ACS a demandé de nombreux ajustements: il lui manque une vue d’ensemble, lamise à contribution des com- pétences cantonales et com- munales est trop grande, et les obligations d’informer sont trop étendues. L’ACS s’est en particulier intéressée à la «densification du milieu bâti vers l’intérieur». En collabora- tion avec l’Union suisse des arts et métiers, elle a publié le guide «Revitalisation des cen- tres de villes et de localités», qui peut être téléchargé sur www.chcommunes.ch. A partir des enseignements tirés des onze exemples pratiques, cinq critères de succès et dix re- commandations d’action pour la revitalisation des centres ont été formulés. Selon l’ACS, le guide doit encourager les

L’ACS s’engage au niveau fédéral en faveur des intérêts des communes.

Rapport annuel: www.tinyurl.com/p5tr7zd

Photo: www.wikipedia.ch

49

Commune Suisse 5/14